Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°152, 2023-07-02) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants d'indemnisation dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD publics) : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels par les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ; des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ; des astreintes réalisées par les internes ; et des gardes des étudiants en médecine. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/06/2023 |