Résumé :
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Pris par la première ministre (sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent décret adapte le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, en permettant notamment à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique de déléguer à nouveau par mandat la gestion de ses actifs à toutes les entreprises ou sociétés exerçant le service d'investissement de la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
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