Résumé :
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L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieillesse dues au titre de l'année 2023. Il prévoit notamment la condition d'un revenu professionnel non salarié annuel inférieur à un montant fixé par décret. Le présent décret, pris par la première ministre, sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, fixe justement à 80 000 euros le dit montant.
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