Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°115, 2023-05-18) |
Mots-clés : | ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; SPORT ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/04/2023 |