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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire le système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC) que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie à l'horizon 2015.ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ARBRE DECISIONNEL ; COMA ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRONOSTIC ; QUALITE DE VIE ; SCIENCES MEDICALES ; MEDECINE ;Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMA ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; TUTELLE ;L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]COMMUNICATION ; DECISION ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ETHIQUE ; FOETUS ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MEDECIN ; NEUROLOGIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SUJET ;Passé au crible des techniques d'imagerie prénatale, l'enfant attendu tend à devenir 'objet' d'étude, livré à l'interprétation du médecin. Face à une image inhabituelle révélant un risque de pathologie grave, comment redonner au foetus sa singul[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Afin de produire le juste soin, le parcours de santé des personnes âgées hospitalisées vers les structures médico-sociales doit intégrer l'ensemble des facteurs liés au vieillissement de la population française : fragilités liées à l'âge, aux pa[...]DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Lorsque deux directeurs d'hôpital se rencontrent dans les allées du salon HIT, il est fréquent que l'un demande à l'autre : 'Alors, ton SIH ?', avec pour réponse immédiate : 'Difficile à dire... mais je sais combien il me coûte !' Intégrer le SI[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Pris dans le cadre des expérimentations (qui peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée n'excédant pas 5ans) de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CHARTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENTATION ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUESTIONNAIRE ; REFERENTIEL ; SCIENCES MEDICALES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par la présente décision, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) remplace la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription candidats à la certification de la HAS ado[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le présent décret insère au chapitre premier bis (relatif à la Haute Autorité de Santé) du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, après la section (jusque-là unique) consacrée à la contribution financière des établissemen[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé publics et privés ayant une activité autorisée en médecine d'urgence produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de médecine d'urgence réalisée[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Modifiant en conséquence la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application des articles L. 4151-1 (qui prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG)[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; REGION NORMANDIE ; REGION PICARDIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue d'un nouveau cas confirmé d'infections invasives à méningocoque de sérogroupe B :NT :P1-16 dans le département de la Somme, et considérant situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; REGION AQUITAINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CAS CLINIQUE ; DEPARTEMENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MENINGITE ; MENINGOCOQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la survenue d'un nouveau cas confirmé d'infections invasives à méningocoque liées à la souche B:14:P1.7,16 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et considérant que cette situation constitue une menace sanitaire grave, la mini[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé en lien avec le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]BORCH JACOBSEN Mikkel, Dir. ; ABRAMSON John ; APPLBAUM Kalman ; HEALY David ; KIRSCH Irving ; WODARG Wolfgang ; WEISS Hans | Paris : Les Arènes | 2013 | p. 524ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]CONDUITE A TENIR ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION MEDICALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Plus que jamais la crise juridique de la relation médecin-patient renouvelle les conditions de la pratique médicale. Nouveau cadre de préoccupation pour les professionnels impliqués, le 'risque médical' reste sous-évalué du point de vue de ses n[...]CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FRACTURE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; LOMBALGIE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; RADIOLOGIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;Le médecin radiologue, alors même qu'il correspond avec le médecin prescripteur, doit à la personne qu'il examine une explication claire et loyale. [résumé d'éditeur]DOCUMENTALISTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; DOCUMENTATION ;Le réseau national des documentalistes hospitaliers (RNDH) a organisé en octobre dernier ses 25es Journées au sein de la Résidence internationale de Paris (75). Près d'une centaine de professionnels se sont déplacés venant de la France entière p[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2013-5 bis et n° 2013-6 bisETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la version précédente parue dans le bulletin officiel spécial n° 2012-7 bis, le guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile (HAD) (dans sa version 2013), qui [...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent décret autorise les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la ges[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES SOINS ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;S'agissant de recueillir au niveau national des données relatives aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, introduit un form[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;Le présent décret prévoit le transfert des articles du code de la sécurité sociale relatifs au dossier pharmaceutique au code de la santé publique, conformément au transfert des dispositions législatives relatives au dossier médical dans ce même[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION MALADIE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret modifie l'article R. 114-18 du code de la sécurité soc[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AIDE ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article L. 161-38 du code de la Sécurité sociale (issues de l'article 32 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé), la Haut[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret précise les modalités de contrôle pour les publicités des médicaments à destination des professionnels de santé et du public, en prévoyant, notamment, un régime d'autorisation tacite des demandes de visa. Il actualise également la part[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux. Il définit également les modalités d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès du pub[...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; DECISION ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ETHIQUE ; HANDICAP ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ;Quand l'anomalie neurologique dépistée par l'échographie se révèle - au terme d'une approche pluridisciplinaire - d'une particulière gravité, les parents sont confrontés à un choix aussi impossible qu'incontournable entre la poursuite de la gros[...]GIGNOUX-FROMENT Frédérique, Aut. ; MONTLEAU F de, Aut. ; SARAVANE Djéa, Aut. ; VERRET C, Aut. | 2012 | p. 453-459DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ; ENQUETE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE GENERALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; SYNDROME METABOLIQUE ;Les antipsychotiques de seconde génération ont amélioré de façon considérable les conditions de vie des patients atteints de pathologie mentale sévère. Certains d'entre eux entraînent une prise de poids qui peut être importante avec des complica[...][s.n.] | Paris : Direction générale de l'offre de soins | 2012ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; MEDECINE ;Le partage des informations entre les professionnels de santé est essentiel à l'exercice coordonné. C'est pourquoi, depuis la loi du 10 août 2011, les professionnels de santé exerçant au sein des maisons et des centres de santé peuvent accéder à[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONSULTATION ; COUT ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EVOLUTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ; SOIN HOSPITALIER ; TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le champ des soins correspond à un domaine particulièrement étendu pour un clinicien. En effet, les soins peuvent être délivrés, en premier lieu, dans le cadre d’une consultation classique, qui réunit le médecin et le patient, mais ils peuvent a[...]DIAGNOSTIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; SCHIZOPHRENIE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurit[...]CHERCHEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté ddu 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, le présent arrêté déclare conformes le contenu et le[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ESSAI CLINIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TOXICOVIGILANCE ; SCIENCES ;En matière de recherche biomédicale, le promoteur et le coordonnateur des investigations, après avoir informé tous les investigateurs des résultats de la recherche, établissent et signent un rapport final qu'ils tiennent à la disposition de l'Ag[...]