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CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; RESEAU ; TRAVAIL ;Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.[...]COMITE DE PILOTAGE ; CONVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; EDUCATION ;Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. Il modifie l'indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatriceCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Ce salaire b[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ;Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les sta[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INDEMNITE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STAGE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; VACATION ; VISIOCONFERENCE ; SANTE ;Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission [...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier, et insérant les articles 41-1 et 41-2 à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires du code de la santé publique, et entrant en en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leu[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION PERMANENTE ; INDEMNITE ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'organisation du dispositif de l'urgence médico-psychologique par les agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ) et les agences régionales de santé (ARS), [...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; SANTE ;Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; INDEMNITE ; JURY ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de recours à l'expertise et aux conseils des comptables publics par les établissements publics de santé, ainsi que du versement de l'indemnité de conseil subséquente."L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves en 2016 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves [...]ASSOCIATION D'USAGERS ; FORMATION ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la sant[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves réservées aux membres du corps des cadres de santé pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours intern[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de form[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CONTINUITE DES SOINS ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé décide d'autoriser, à titre exceptionnel, au titre de la continuité et de la sécurité des soins dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ainsi que de l'accueil et l'a[...]ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé définiss[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INDEMNITE ; INNOVATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite pour le champ des formations diplômantes du travail social les dispositions issues de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des [...]ARGENT ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; SOCIETE ;Adaptant les dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, le présent décret modifie le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent l'indemnité [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EMPLOI ; EXPERTISE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités d'application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]