Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023 complétant l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.8, 2023-04-28) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction complète l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde, en précisant deux dispositifs à savoir l'organisation tripartite des acteurs locaux et les modalités de versement de l'indemnité de substitution. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/04/2023 |