Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°73, 2023-03-26) |
Mots-clés : | CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANTE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/03/2023 |