Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°58, 2023-03-09) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/03/2023 |