Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°54, 2023-03-04) |
Mots-clés : | COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/03/2023 |