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HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
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DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; CHEVRIER Anne, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; FERRAGNE André, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; SYLLA Khaoussou, Aut. ; SEGUY Blandine, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; BIDERAN Carles de, Aut. | 2021 | p. 350-374AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]BROUSSE G, Aut. ; CABE J, Aut. ; LEHUGEUR L, Aut. ; BOURLOT F, Aut. ; BENYAMINA A, Aut. | 2021 | p. 1-13 [Article 37-901-A-30]CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; LOI DU 15 AVRIL 1954 ; ALCOOL ; BIENVEILLANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EMPATHIE ; LEGISLATION ; MOTIVATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;Les problèmes liés à l'usage d'alcool impliquent parfois un recours à la contrainte aux soins. Il existe deux cadres d'instauration de cette contrainte : le cadre judiciaire fondé sur des mesures précédant ou accompagnant la sentence et le cadre[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT RETARD ;La contrainte est un outil utilisé en psychiatrie lorsque que l’état psychique d’un patient est estimé comme relevant d’un soin urgent, que le malade refuse les soins et que de respecter le refus serait plus délétère pour le patient que d’impose[...]PERETTI Charles-Siegfried, Dir. ; ADRIEN Vladimir, Collab. ; BAUDRY Thomas, Collab. ; BLANC Jean-Victor, Collab. ; CAGNONE Vanessa, Collab. ; CHOPIN Marie-Victoire, Collab. ; FERRERI Florian, Collab. ; JOLY Lucie, Collab. ; MOUCHABAC Stéphane, Collab. ; NUSS Philippe, Collab. ; PANIZZI Vincent, Collab. ; SEGAWA Tomoyuki, Collab. ; PATERON Dominique, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. XVI-140ADDICTION ; AGITATION ; ATTAQUE DE PANIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SUICIDAIRE ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; GUIDE PRATIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISME ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOTRAUMATISME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les urgences psychiatriques constituent une part importante des passages dans les services d'urgence. Cet ouvrage analytique expose les principaux tableaux cliniques rencontrés et présente les différents traitements proposés ainsi que les protoc[...]EPSM DE LA SOMME ; ANIMAL ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; SCHIZOPHRENIE ;Depuis 2010, l’EPSM de la Somme propose aux patients une thérapie pertinente et adaptée à leur problématique, l’Activité cynothérapeutique (ACT), médiation canine. Reposant sur l’expérience, les formations, les connaissances mais avant tout sur [...]COUR DE CASSATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]SCHMITS Emilie, Aut. ; EVRARD Maude, Aut. ; VALASSOPOULOU Eftychia, Aut. ; GLOWACZ Fabienne, Aut. | 2020 | p. 251-256BELGIQUE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : Les soins psychiatriques nécessitent parfois l’application d’une mesure de protection à l’égard d’un patient. Une procédure d’urgence peut être activée par le Procureur du Roi qui peut décider d’hospitaliser sous contrainte, sur base[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RESPECT ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ;La recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l'efficacité sur l'hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ;En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Jeune homme alcoolique, Marius est un jour conduit aux urgences de Sainte-Anne par son frère. A son réveil, il pense qu'il va passer quelques jours entre les murs de l'hôpital pour se remettre. Jusqu'à ce qu'un médecin lui explique qu'il ne sort[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; DENI ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION MERE FILS ; RETRAIT RELATIONNEL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Face à une situation de repli et de claustration pérennisée, lorsque les visites à domicile ou les soins ambulatoires ont échoué, la modalité d’hospitalisation sous contrainte peut constituer une alternative. À travers la situation clinique d’Ét[...]Le Conseil constitutionnel exige que le cadre des soins sans consentement apporte des garanties juridictionnelles au patient. L’occasion de rappeler les principes éthiques de la privation de liberté [Résumé d'éditeur]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les dr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ;Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]