Arrêté du 1 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°28, 2023-02-02) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/02/2023 |