Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°266, 2022-11-17) |
Mots-clés : | APPAREIL GENITAL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERSEXUATION ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE RARE ; MEDECINE PERINATALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, homologue les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/11/2022 |