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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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Sous les auspices d'une modernisation annoncée, l'appareil administratif français est en plein bouleversement. Décentralisation et destination territoriale de certaines missions, jusque-là assumées par l'État, questionnent à nouveau le devenir d[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BRANCHE RETRAITE | Paris : Documentation française | 1998 | p. 116COLLECTIF | Paris : Centre Interdépendant de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile de France | 1994 | p. 235[s.n.] | Paris : Berger-Levrault | 1984 | p. 94CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 8, 50 et 51, le présent décret[...]DIRECTEUR ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Il précise le périmètre[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l'année 2024, le taux de la cotisation d'assurance malad[...]