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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BILAN SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HISTORIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique [ARTT] et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DEFENSEUR DES DROITS | Paris : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | 2015DEFENSEUR DES DROITS ; EGALITE ; EMPLOI ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;La ministre chargée de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Cette charte est le fruit d'une riche[...]EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MANAGEMENT ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Prise en compte des dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, concernant les nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales e[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective [...]ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La fonction publique comprend près de 5,5 millions de fonctionnaires dont plus d'un million sont des contractuels. Si nous ajoutons les salariés travaillant dans l'économie sociale (les organisations à but non lucratif), nous arrivons à plus de [...]CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Applicable à compter de l'année 2013, le présent décret définit la nature et les modalités d'organisation des épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il indique que le recrutement des infirm[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2013), le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, d'une part, et prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]AIDANT ; CONDITION D'AGE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PARENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise tout d'abord les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein à soixante-c[...]Dans la fonction publique territoriale, c'est près de 19 000 infirmier(e)s qui exercent des missions très variées. Le point sur leur statut, conditions d'exercice, avantages et inconvénients. [résumé d'auteur]