Documents disponibles dans cette catégorie (1570)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Modèle de plan de financement d'un établissement social ou médico-socialAIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; AUTORITE PARENTALE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'ouvrage analyse en détail le dispositif de l'aide sociale à l'enfance, en donnant une place importante aux questions de responsabilité civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale.ANFH ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; PARTENARIAT ; TRAVAIL ;Défi démographique et évolutions des métiers et des emplois, nouvelle organisation hospitalière, développement des compétences... Face à de tels enjeux, la formation et la qualification deviennent des éléments clés de réussite et d'appui aux con[...]FRECHOU D ; BOCHER R ; AUGIER S ; MOSNIER G ; LOUCHE B ; BOUYSSET Y ; PAREJA J ; ADAM D | 2007 | p. 5-18FRANCE ; PLAN SANTE MENTALE ; QUEBEC ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTINUITE DES SOINS ; FINANCEMENT ; INSERTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au départ dans les années soixante-dix, il s'agissait d'un petit groupe de réflexion (GRAPH : groupe de recherche et d'applications hospitalières), espace de liberté et de création, fondé à l'initiative de quelques directeurs généraux de CHU (Cl[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007DEMARCHE QUALITE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; SANTE ;Le développement de l'éducation thérapeutique en France doit être encadré afin de garantir la qualité et la proximité des soins. Le développement de l'éducation thérapeutique doit reposer sur le respect de deux principes opérationnels fondamenta[...]PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]BERTHOD WURMSER Marianne ; CHIEZE F ; DELOMENIE P ; MATTERA MH | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2007Depuis 1976, les centres anti-poison et la toxicovigilance ont fait l'objet de nombreuses dispositions administratives et réglementaires visant notamment à organiser un dispositif national de toxicovigilance comportant des CAPTV (centres anti-po[...]FRANCE ; QUEBEC ; BUDGET HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; PSYCHIATRIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En septembre 2006, un groupe de psychiatres et de directeurs d'hôpitaux psychiatriques français s'est rendu au Québec dans le cadre des échanges du GRAPH-PSY (groupe de recherche et d'applications hospitalières) (résumé d'auteur)LAVOLLE MAUNY MH ; BARTHES Roland ; PAYET G ; BARBOT Jean-Marie ; DELRIEU M ; DEBROSSE D ; LAVIELLE NCHAUVIGNE C ; HEYM R ; PERICARD B ; BOITEUX S | 2007 | p. 14-35ANFH ; HOSPICE CIVIL DE LYON ; ACCREDITATION ; BILAN DE COMPETENCE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONGE DE FORMATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; REFORME HOSPITALIERE ; STAGE ; TUTORAT ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article traite des missions et des nouvelles dispositions en vigueur pour le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH).L'assurance maladie assure seule, en France, le financement et la gestion des dépenses de santé. Un système qui permet la mise en place des politiques de santé publique et de prévention mais s'avère peu efficace et inéquitable. Difficile pourtan[...]ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; PATIENT ; PAYS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Ce rapport propose une analyse des mécanismes de participation financière aux dépenses de santé des patients dans cinq pays européens : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. L'annexe détaillée de ce rapport est disponibl[...]GISSEROT H ; GRASS E | Paris : Ministère de la sécurité sociale des personnes âgées des personnes handicapées et de la famille | 2007AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Dans ce rapport, Hélène Gisserot indique les solutions envisageables permettant le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantesMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2007 | p. 51AIDE ; AIDE A DOMICILE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PARTENARIAT ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; RECOMMANDATION ;Préparé en étroite concertation avec les professinnels de santé, les associations de patients et l'ensemble des partenaires institutionnels, le plan comprend 15 mesures concrètes sur 5 ans.ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon le ministre de la Santé, c'est 'dans le cadre d'un plan Hôpital 2012' que doit se poursuivre 'l'effort de modernisation des hôpitaux'. Revue de détail du successeur du plan Hôpital 2007. [résumé d'auteur]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA BIENTRAITANCE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ;Plan en ligne : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_plan-2.pdfBORGETTO M ; CASSIERS I ; REMAN P ; DAMON J ; LAFORE R ; LAGOUANELLE G ; WILLMANN C ; VERKINDT PY ; MICHELET K ; HAMLAOUI L ; L'HORTY Y ; AVEZ P ; BOUVIER OL ; TUCHSZIRER C | 2007 | p. 5-145AIDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT ; EMPLOI ; ETRANGER ; EXCLUSION ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Madame Dominique ACKER, conseillère générale des établissements de santé, a élaboré un rapport qui lui avait été demandé en mai 2006 par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins au Ministère de la Santé en vue de présente[...]Malgré de grandes avancées, le système de financement de l'Assurance maladie reste, en France, très centralisé et cloisonné, empêchant toute cohérence de la politique de santé. [résumé d'auteur]FRANCE ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Lutter contre l'extrême fragmentation des dispositifs de prise en charge des situations de handicap, implique de concentrer les sources de financement collectif, de décentraliser la gestion et la dispensiation des soins de longue durée à un nive[...]En France, le développement des soins palliatifs est aujourd'hui dans une situation paradoxale. Si les discours officiels apparaissent très encourageants, ils sont accompagnés de moyens dispersés dans le cadre d'une stratégie multiforme et incer[...]Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique sont tenus de suivre une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Lorsque les représentants des usagers parti[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationAGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MISSION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Rétablissant une section 2 (relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) au chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, le présent dé[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2016 à 23 667 109,67 €Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour les montants alloués aux maisons départementales des personnes handicapées des Vosges et de la MoselleCONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les règles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Il définit les modalités selon lesquelles ces établissements seront financés sur la base d'une dotation modulée en fonction de leur activité, as[...]ACTION SOCIALE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le fonds d'appui aux politiques d'insertion bénéficie aux départements qui signent avec l'Etat une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d'administrer l[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006 | p. 84ACCUEIL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ASSOCIATION ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; HALTE GARDERIE ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; NORME ; ORGANISATION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PUERICULTRICE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La souffrance psychique des jeunes est reconnue comme un problème de santé publique important. Dans le cadre de sa politique de promotion de la santé en faveur des jeunes, la région Rhône-Alpes a souhaité mieux connaître l'ensemble des structure[...]ASSOCIATION ; DEMOGRAPHIE ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSION ; SANTE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Créé en 1949 sous le régime de la loi 1901, le comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC), est une association de structures de formations : IFSI, IFCS, IFAS, IFAP, écoles de puéricultrices et écoles d'infirmières de bloc opé[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2006ADMISSION ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENT ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ;Après une présentation de la spécificité et des objectifs de l'aide sociale, l'auteur présente méthodiquement l'ensemble de ses dispositions : mécanismes d'admission, modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que son financement.LYONNET DU MOUTIER Michel, Aut. | Cormelles-le-Royal : Éditions Management & société | 2006 | p. 317Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Le financement est fourni par des prêteurs qui pren[...]ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; SUEDE ; CRISE ; DECENTRALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTITUTION ; POUVOIR ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ;Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la corporate governance appliquées au monde hospitalier dans les pays de l'OCDE so[...]HECKETSWEILER P ; PENNEAU M ; PROUST B ; GOSSET D ; DEBOUT M ; FRUCQUET P ; DALIGAND Liliane ; CARLUS C ; RUFAT P ; BAUMELOU A ; MENGUY C | 2006 | p. 657-693COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; MORT ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; ORGANISATION ; ROLE ; MEDECINE ;FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; EDUCATION ;Par lettre de mission du 27 juin 2005 du ministre de la santé et de la solidarité et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, l'Igas a été chargée d'effectuer une mission relative[...]FRANCE ; AIDE SOCIALE ; ARGENT ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; RELATION FAMILIALE ;La question de 'l'argent des vieux' renvoie aussi bien à l'argent dont ils ont besoin qu'à l'argent dont ils disposent. La thématique de l'autofinancement de leur future dépendance par les personnes âgées s'est développée plus récemment. L'évolu[...]Un nouveau capitalisme se dessine, caractérisé par la prééminence de la finance et l'obsession de la rentabilité à court terme. Qualifié de 'patrimonial' ou de 'flexible', il aurait pour trait distinctif la fragilité. Celle des économies soumise[...]FRANCE ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FINANCEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ;L'objectif de cet article est d'analyser les transferts économiques liés à la mise en oeuvre contentieuse de l'obligation alimentaire ascendante pour les dépenses d'hébergement en institution. L'analyse d'un échantillon de décisions judiciaires [...]DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REFORME ; UNIVERSITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Compte rendu des 61èmes journées du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec) qui se sont déroulées à Amiens en Mai 2006. A l'ordre du jour : la validation des acquis de l'expérience (VAE), la décentralisation des formations[...]EUROPE ; AIDE SOCIALE ; CHOMAGE ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; RETRAITE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;FRANCE ; ARGENT ; FINANCEMENT ; INCAPACITE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; RETRAITE ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Depuis un siècle la situation économique des personnes âgées est un chantier politique lourd. A partir de 1945, la France s'est engagée dans une amélioration significative qui a fait reculer la pauvreté parmi la population âgée. Il a fallu atten[...]