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AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; FORMATION ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; PROJET PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La VAE (validation des acquis de l'expérience) est une mesure permettant à toute personne de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification. Cet ouvrage s'adresse au[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.COMPTE EPARGNE TEMPS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Il est rappelé aux préfets de région et de département, destinataires de cette instruction, le champ d'application des décrets n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des a[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; PAIEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; SANTE MENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités d'application des décrets relatifs au financement des heures supplémentaires et à l'indemnisation de jours épargnés dans les comptes épargne temps (CET) au sein des établissements sanitaires, sociaux [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à la somme de 3 086 177 446,95 euros p[...]FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire, qui est applicable immédiatement, précise les modalités d'application du décret relatif à l'indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE ; SANTE ;But de ce programme : réaliser une étude sur le lien entre le volume d'activité et la qualité des pratiques en orientant prioritairement cette recherche sur les seuils maximaux d'activités.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]FRANCE ; FINANCEMENT ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION ; PROFESSION ; REFORME ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; MEDECINE ;La France s'est dotée de longue date d'une organisation spécifique de la santé au travail à vocation universelle, fondée sur la prévention et reposant essentiellement sur un corps de médecins spécialistes dédiés à cette tâche. Le CES observe que[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANIGRAMME ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ;ETATS UNIS ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;L'approche comparative et pluridisciplinaire développée dans cet ouvrage permet d'aborder le fonctionnement des systèmes de santé de la France et des pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis : la planification de la santé, l'offre et la dema[...]Dans ce livre : Projet culturel et méthodologie de recherche de financements ; Les différentes ressources d'un projet culturel ; Les subventions ; Les financements publics ; Les financements privés ; Le montage d'un dossier de demande de subvent[...]EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; REFORME ; TRAVAIL ;L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation con[...]ANFH ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SYSTEME DE SOINS ;Les nouveaux dispositifs de formation permettent aux personnels d'avoir des parcours plus riches. Tout l'enjeu est de concilier les aspirations individuelles des agents et les objectifs des établissements de santé. [résumé d'auteur]RIONDET J ; NEPPEL C ; TARPIN LYONNET F ; DALMASSO R ; RIBARDIERE O ; JACQUOT F ; LACAZE M ; SELMANE F ; CHERON C ; ROUYER L ; ELLENBERG E ; HAGENMULLER JB | 2008 | p. 460-511ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;4,53 milliards d'euros en 2006, plus de 18% du marché des médicaments : le marché français des spécialités pharmaceutiques vendues à l'hôpital, tous établissements et activités confondus, se porte bien. Caractérisé par une très forte concentrati[...]ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (Sros 3) dans un contexte où de nombreuses structures SSR redoutent une [...][s.n.] | Paris : Société française de gériatrie et de gérontologie | 2008Plan Alzheimer 2008-2012 présenté par le Président de la République le 1er février à Sophia AntipolisETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SOCIETE ;La première partie du rapport a pour objectif, en prenant appui sur une revue de la littérature, de définir et de délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour l'identification des populations précaires et des critères utilisés en prat[...]ACCES AUX SOINS ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a demandé à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de se pencher sur la question des affections de longue durée (ALD). Le rappo[...]ECOLE ; ENSEIGNEMENT ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORIENTATION SCOLAIRE ; REFORME ; TRAVAIL ;La loi du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la for[...]DUBIN C ; TOUPILLIER D ; AUDOIRE M ; CAUTERMAN M ; BIRON N ; MOISDON Jean-Claude ; ACKER Dominique | 2008 | p. 56-70CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION NATIONALE D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; ABSENTEISME ; BASE DE DONNEES ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; PLAN DE FORMATION ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REFORME ; TRAVAIL ;Ce dossier consacré aux ressources humaines présente les articles suivants : Absentéisme : une base de données inter-CHU - Centre national de gestion : innover et moderniser dans le champ des ressources humaines - Formation professionnelle tout [...]ANFH ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DECONCENTRATION ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;La nouvelle donne de la gestion de la FPH : nouvelle organisation, nouvelle équipe. [résumé d'auteur]CONSEQUENCE ; DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; ORGANISATION ; SOIN D'URGENCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Rendue obligatoire pour les étudiants paramédicaux entrés en formation en septembre 2007, la formation aux gestes et soins d'urgence n'est pas sans poser de problèmes d'ordre logistique, organisationnel et surtout financier. Des questions sont t[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENGAGEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Réécrivant les dispositions réglementaires du chapitre unique du titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, modifiant et abrogeant aussi de nombreux articles des codes de la santé publique et de l[...]Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées[...]ACTION ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence le code de l'action sociale et des familles, le présent décret (pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) fixe les mo[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DIETETIQUE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OBESITE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, et relatif aux expé[...]