Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°245, 2022-10-21) |
Mots-clés : | ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 121-12-14 et D. 541-2-1 du code de l'action sociale et des familles afin de procéder à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), en lien avec la forte augmentation de l'inflation, et ce pour les prestations dues à compter du 1 juillet 2022. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/10/2022 |