SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > TYPE D'ACTIVITE > EXERCICE LIBERAL
EXERCICE LIBERALSynonyme(s)
activité libérale
secteur privé
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ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention modifient l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 afin de proposer une nouvelle convention-[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire qui s'adresse, au premier chef, aux gestionnaires des établissements concernés, a pour objet d'expliciter la conduite à tenir en matière de taxes à valeur ajoutée (TVA) applicables aux redevances versées aux établissements[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret définit les conditions de conclusion et le contenu du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Il définit les principes d'implantation des lieux d'exercice proposés par les agences régionales de santé, précise les cond[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'objet et la durée du contrat, qui est au minimum de trente-six mois renouvelables une fois dans la limite de soixante-douze mois au total, ainsi que les principes de définition des territoires isolés. Il précise les condition[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé 'Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social', ayant pour objet la présentation de l'ensemble des activités et ressour[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’instruction décline les actions attendues afin de généraliser les CPTS dans les meilleurs délais et de renforcer l’animation territoriale du dispositif.