Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°172, 2022-07-27) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; VARIOLE DU SINGE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ZOONOSE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/07/2022 |