Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°171, 2022-07-26) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de médecine. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 25/07/2022 |