Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°159, 2022-07-10) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants bruts de l'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé (EPS) et des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (FFI), des astreintes réalisées par les internes et des gardes des étudiants en médecine dans les EPS et EHPAD. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/07/2022 |