Résumé :
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L’achat public est un levier important à la disposition des établissements sanitaires pour déployer des politiques publiques. Depuis de nombreuses années, celles-ci ont été focalisées sur la recherche d’efficience économique. Le contexte post-crise sanitaire a conduit à réorienter ces politiques en intégrant de nouveaux enjeux. Parmi les orientations majeures touchant assez directement les politiques d’achat hospitalières, on peut notamment citer : - Le soutien à l’innovation (comme facteur d’amélioration des soins et de support aux petites et moyennes entreprises (PME) et petites entreprises de taille intermédiaire (ETI 1) ; - La facilité de l’accès à la commande publique pour les PME, notamment les plus efficientes créatrices d’emploi et vecteurs d’exportation (notamment les PME françaises dans le secteur des dispositifs médicaux) ; - La promotion de filières industrielles souveraines sécurisant l’approvisionnement des établissements (notamment les équipements de protection individuelle et les médicaments y compris les plus matures). La présente instruction explicite les mesures dont la mise en oeuvre contribue à en traiter les enjeux.
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