Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code du travail (et aussi du code rural et de la pêche maritime) ayant trait aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail. Ce faisant, il précise les modalités statutaires d'exercice de la profession d'infirmier en santé au travail dans les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail en agriculture. Il détermine également les conditions de délégation de certaines missions par les médecins du travail aux membres de l'équipe pluridisciplinaire, notamment au personnel infirmier. Il prévoit enfin les modalités de recours aux pratiques médicales et de soins à distance pour la mise en oeuvre de la télésanté au travail.
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