Instruction n° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.8, 31/03/2022) |
Mots-clés : | CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente instruction précise les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels recrutés dans les établissement publics de santé s’agissant notamment de leurs conditions de recrutement et d’exercice. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/02/2022 |