Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°39, 2022-02-16) |
Mots-clés : | ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/02/2022 |