Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°36, 2022-02-12) |
Mots-clés : | CHERCHEUR ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SCIENCES ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation présente le document type de la déclaration publique d'intérêts que doivent établir les personnes participant directement au service public de la recherche. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/12/2021 |