Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (rectificatif)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°18, 22/01/2022) |
Mots-clés : | ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisent les informations figurant sur le bulletin de paie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/12/2021 |