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DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; DROIT ;Annonçant la prochaine abrogation de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à compter du 1 octobre 2018, le ministre de l'économie et des finances définit, dans le présent arrêté (pris sur le fondem[...]CHIRURGIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2017 : 52 838,5 millions d'euros (au[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie : « 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...][s.n.] 2018Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devron[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2017, le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance malad[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 429 068 € pour l'exercice 2017.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisse[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]La fonction achat commune de territoire est l’une des premières fonctions mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Avec une double opportunité pour les équipes achat et logistique : être les pionnières dans la mise e[...]BELKEBLA Kafia, Aut. ; CAPITAIN François, Aut. ; OTTAVY Alice, Aut. ; TUFFIGO Jean-Vincent, Aut. | 2017 | p. 41-43Le 1er janvier 2018, chaque groupement hospitalier de territoire devra avoir mis en place une fonction achat mutualisée sous la responsabilité du directeur de l’établissement support. Quelles modalités juridiques, et opérationnelles, accompagnen[...]Avec les GHT, le législateur ouvre la possibilité de travailler sur des mutualisations de fonction au sein d’un ensemble d’établissements de santé. Ces dernières demeurent des personnalités morales indépendantes. Elles délèguent toutefois sur u[...]Lorsque l’on fait référence à l’exécution des contrats fournisseurs, l’activité de la cellule des marchés est aussitôt évoquée. Pour autant, est-elle seule en charge du bon déroulement du contrat, en lien avec le fournisseur ou le prestataire ? [...]Les plans d’actions achat établissements (PAA) ont laissé place aux plans d’actions achat de territoire (PAAT). Le décret du 27 avril 2016 précise leur cadre juridique. Les PAAT contribuent à créer de réels projets d’optimisation grâce à la mobi[...]La mutualisation de la fonction achat permise par les GHT fait suite au mouvement, plus ancien, de mutualisation des achats hospitaliers. En créant ces groupements d’un nouveau type, la loi de modernisation de notre système de santé institue un [...]ACHAT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La fonction achat de GHT requiert des outils informatiques efficaces, un système d’information dédié. Ceux qu’utilisent les directions achats hospitalières, des outils bureautiques au logiciel de gestion économique et financière, ne sont plus a[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants : des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux ca[...]RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS ; ACHAT HOSPITALIER ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESEAU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé " Resah " résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée. Le groupement d'[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]ACHAT HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; TRANSVERSALITE ;La stratégie de groupe par la mise en oeuvre du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire interroge, de façon forte, la recherche du meilleur équilibre entre transversalité, centralisation et subsidiarité...[Résumé de l'a[...]ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; CATASTROPHE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DES URGENCES ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objet de présenter les actions de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) visant à harmoniser et faciliter les modalités de gestion des moyens de crise des établissements[...]