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DELORIERE Florence, Dir. ; JOUFFRAIS Christophe, Dir. ; MARLIN Sandrine, Dir. ; MAUDINET Marc, Dir. ; PORTALIER Serge, Dir. | 2024 | p. 123-165ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les dispositifs d’accompagnement et d’adaptation en matière d’emploi sont trop peu connus, qu’ils concernent l’accès au travail ou son accompagnement. Pour combler cette lacune, l’Unafam publie un Guide des droits au travail des personnes vivant[...]LOUAZEL Michel, Dir. ; MOURIER Alain, Dir. ; OLLIVIER Erwan, Dir. ; OLLIVIER Roland, Dir. ; COURREGES Cécile, Aut. ; BATAILLON Rémy, Aut. ; BLOCH Marie-Aline, Aut. ; BOHIC Nicole, Aut. ; DARAN Gérard de, Aut. ; DOUSSOT LAYNAUD Claude-Anne, Aut. ; DUVOIS Yann, Aut. ; FERY LEMONNIER Elisabeth, Aut. ; GIRAUD Anne, Aut. ; IMBAUD Claire, Aut. ; JAFFRE Marc-Olivier, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LACOUR Lydia, Aut. ; LANGEVIN François, Aut. ; LAUDE Laëtitia, Aut. ; LEPAGE Bertrand, Aut. ; LEROUX Jean-Marc, Aut. ; MARRAULD Laurie, Aut. ; MISTROT Stéphanie, Aut. ; ORVAIN Jacques, Aut. ; RENARD Luc, Aut. ; ROUTELOUS Christelle, Aut. ; SCHWEYER François-Xavier, Aut. ; LINDE Christophe Van der, Aut. ; VIGNERON Bertrand, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2024 | 2ème éd. | p. 524ARCHITECTURE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANUEL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; QUALITE ; RESPECT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mobilisation efficiente des ressources, comme de pris[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; MEDIATION SOCIALE ;La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]POLLART Maureen, Aut. ; BAILLEUL Clément, Aut. ; FAURE Julia, Aut. ; BERTRAND Sylvie, Aut. ; CAMUS Jean-Paul, Aut. ; GUERARD Philippe, Aut. | Lille : France Assos Santé Hauts-de-France | 2024CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; QUALITYRIGHTS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ;Le programme QualityRights (QR) se déploie dans la région Hauts-de-France. Ce programme de l’Organisation Mondiale de la Santé, est une initiative visant à améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services médico-[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSPORT ;Un soignant, peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ? [résumé d'auteur]CATEAU Chantal, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; PLAZA Murielle, Aut. ; NAVARRO Laure, Aut. ; SALLES Laure, Aut. ; BAILLET Elise, Aut. ; SANTONJA Laure, Aut. ; ZEDGUI Virginie, Aut. ; JAO Nathalie, Aut. ; LATOUCHE Marion, Aut. | 2023 | p. 53-78HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Formatrice depuis une vingtaine d'années, ayant eu la chance d'avoir été initiée de cette manière, j'aime proposer aux apprenants de se mettre à la place des publics accompagnés pour mieux comprendre leurs difficultés et perte d'autonomie.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Aux Jardins de Matisse (près de Rouen), nous avons mis en place un conseil de la vie sociale ouvert et participatif dès 2008. Véritable ossature du projet que nous menons pour maintenir un contrat de confiance avec les résidents et leurs famill[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; RISQUE ; ACTION SOCIALE ;Alors que nos sociétés développent une "passion du risque", nous refusons trop souvent à ceux qui attendent une légitime protection, comme les personnes accompagnées dans les services et établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de "tuto[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Si le cadre réglementaire organise, en théorie, des espaces d'expression pour les habitants d'Ehpad, la pratique nous en fait mesurer les failles.AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INJONCTION PARADOXALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Comment être au "cœur d'un dispositif" si l'on n'est pas en mesure de déterminer par soi-même ce que l'on désire pour sa propre vie ? La loi précise que "la protection des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes vulnérables r[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; DECISION ; DEFINITION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;D'apparence, l'autodétermination rassemble et fédère. Toutefois, des définitions et injonctions divergent, voire s'opposent. Comment soutenir au quotidien ce pouvoir ? Face au foisonnement d'interprétations, le risque est grand de voir la notio[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Chacun de nous dans sa vie personnelle avance pas à pas, en évitant les obstacles, en tâtonnant parfois, et c'est cela qui nous fait grandir, en nous frottant à des difficultés, en apprenant à les résoudre ou à les contourner. Et en prônant l'au[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Pour un manager, avoir la possibilité de décider doit être issu de la compétence constatée sur le terrain et non plus du pouvoir que confère son statut. Exercer une autorité, c'est avant tout autoriser ses collaborateurs à vivre tous les aspects[...]AUTONOMISATION ; COMMUNICATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;L'autodétermination n'est pas une finalité. Elle est un moyen conditionné à un mode de communication adapté et dont l'objectif est l'accès aux droits et à la vie en société.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Donner la parole aux enfants et écouter leurs voix ne s’improvisent pas. Il est indispensable de travailler avec les équipes en amont pour qu'elles appréhendent cette nouvelle pratique professionnelle. La réforme du Conseil à la vie sociale (CVS[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; STATUT SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Malgré la présence de fragilités cognitives et de dépendance, la personne âgée en institution, conserve toujours son libre arbitre et a besoin de se sentir utile pour exister. Lam ise en place et le respect des rôles sociaux peuvent y contribuer[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le projet personnalisé étant la pierre angulaire de l'accompagnement, les jeunes et usagers doivent se sentir libres d'exprimer leurs besoins. Le sont-ils vraiment ? C'est en donnant la parole aux pairs experts et aux usagers que l'on peut mesur[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Un intervenant pair, c'est une personne qui transforme son expérience de vie avec un handicap en expertise à transmettre à d'autres. Mais pas seulement. C'est aussi une dynamique engagée dans la vie de l'institution.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dipsositions réglementaires du code de la sécurité sociale, et ce afin de réd[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui complète l'arrêté du 27 décembre 2022), le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions profes[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]