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BONNET Xavier ; PONCHON François ; DESCLERC-DULAC Danièle | Rennes : Presses de l'EHESP | 2014 | 6° éd. | p. 266DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospitalier clarifient les notions essentielles pour co[...]DEFENSEUR DES DROITS | 2014ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; BIENTRAITANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOULEUR ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRECARITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la[...]COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Cet avis du Conseil d'Etat précise comment les délais de prescription et de recours contentieux s'articulent avec les procédures de règlement amiable d'indemnisation d'accidents médicaux impliquant des hôpitauxCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l'exige la loi organique du 29 mars 2011.DROIT DES USAGERS ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SERVICE HOSPITALIER ; USAGER ;Ce livre pratique offre : un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élabor[...]BERTANA Irène ; LA ROCCA Francesco ; GIRALDI Mariana | Bruxelles : European association of service providers for persons with disabilities | 2013AUTRICHE ; EUROPE ; FINLANDE ; FRANCE ; HONGRIE ; IRLANDE ; ROYAUME UNI ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; EXPERIENCE ; HANDICAP ; PARTENARIAT ; PAYS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SERVICE SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Le document de l'EASPD concernant l'engagement des usagers dans les services sociaux commence par une analyse comparative des instruments juridiques européens et internationaux les plus appropriés dans le but de resituer le sujet dans son contex[...]DECENTRALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GOUVERNANCE ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; IDENTITE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VIEILLISSEMENT ;Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires, et analyse les incohérences et les cohérences de la nouvelle architecture juridique. Il retrace son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico[...]CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LAICITE ; LIBERTE ; RELIGION ; VIE PRIVEE ;La laïcité est une valeur et un principe de la République souvent mal appréhendés par les institutions sociales et médicosociales, voire sanitaires. Comment concilier Liberté et Egalité, droits de l'homme et citoyenneté, sphère publique et sphèr[...]DRULHE Marcel, Dir. ; PAGES Martine, Dir. ; ROQUES Pierre, Dir. ; TURREL Denis, Dir. | 2013 | p. 11-87DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ;De décennie en décennie, de loi en loi, de réforme en réforme, les EHPAD ont connu des évolutions particulièrement importantes, les faisant passer du concept d''hospices', particulièrement péjoratif, à celui de véritables établissements d'héberg[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CERTIFICATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPETENCE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGER ; SANTE ;Lors de la journée du 24 octobre 2013 organisée par le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), 5 thématiques ont été abordées : La médiation au sein des établissements de santé ; Comment s'appuyer sur le programme national pour la sécur[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution du label 2012 ' Droits des usagers de la santé ' par les agences régionales de santé (ARS), pour les établissements et/ou organismes qui valorisent les expériences exemplaires et les p[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDICATEUR DE SANTE ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'arrêté précise les orientations et objectifs du rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et établi sur la base des données figurant au tableau annexé et disponibles en région.COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) leur double obligation d'établir un rapport annuel évaluant « les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits d[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Se référant à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST »), la présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé[...]BILAN ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; ROLE ; DROIT ;Cet article aborde les missions et le fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers, le parcours d'une réclamation d'usager, ainsi que la particularité de la maladie mentale et son incidence sur les droits des patients et sur le[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; RESIDENT ;Le conseil de la vie sociale est un lieu d’échanges et d’expression concernant le fonctionnement de l’établissement ou du service accueillant le résident. Ce lieu privilégié qui place l’usager au centre du dispositif peut néanmoins témoigner de [...]CHOIX ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ;Dans les événements rupteurs du parcours de vie des personnes âgées, l’entrée en établissement d’hébergement et la mise en place des projets de vie renvoient aux questions fondamentales de ce numéro sur le pouvoir que les personnes âgées peuvent[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; HISTORIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé souffle ses dix bougies le 4 mars dernier. L’occasion de voir de quelle façon elle a modifié la relation entre les patients et les soignants et de mesurer son impact sur [...]EVIDENCE BASED MEDICINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CULPABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE FACTUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;Le risque d’erreur est omniprésent dans la tête des soignants. Sa survenue enferme le patient ou sa famille dans la souffrance et l’incompréhension et le soignant dans la honte et la culpabilité. L’erreur est rarement le fait d’une défaillance i[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; LIEN SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Inévitablement, les personnes concernées par une mesure de protection font face aux jugements des autres sur leurs conduites, choix et modes de vie. Pourquoi ? Parce qu’à travers la gestion de leur budget, ces personnes se trouvent confrontées à[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]ASSOCIATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; QUALITE DE VIE ;Depuis une dizaine d’années, au Québec, on assiste à une régulation juridique croissante des milieux de vie résidentiels destinés aux personnes aînées. Cet article propose d’analyser la place que cette régulation de la qualité du milieu de vie f[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CHANGEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis le 5 juillet 2011, une nouvelle loi modifiant les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie est entrée en vigueur. De nouvelles mesures peuvent désormais être mises en place, notamment les soins sans consentement, pour subvenir au mie[...]BAZIN Claire ; BRUN Nicolas ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain ; GOBEL Stéphane ; LACROIX Jean-Pierre ; LEO Magali ; NAVATTONI Florence ; PARIS Marc ; RAMBAUD Claude ; SABOURDY Nicole ; HURE Alain, Ill. | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2012ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ;Manger correctement, ne pas avoir mal, ne pas sortir de l'hôpital avec une nouvelle maladie, être pris en charge dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, accéder à des soins de qualité sans distinction par l'argent, voilà les principa[...]