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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)
législation hospitalière
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre instaure, par le présent décret (dont les dispositions s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021), une prime temporaire de reva[...]Un an après le Ségur de la santé, cet article s’emploie à dresser un premier état des lieux des mesures prises en matière de RH médicales, en les confrontant notamment aux perspectives de démographie médicale à l'horizon 2040 actée lors de la Co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pendant 18 mois de gestion de crise sanitaire, les ARS ont été mises sur le devant de la scène. Tantôt décriées, tantôt plébiscitées, beaucoup de choses ont été dites, écrites quant au sujet de ces établissements publics créés en 2010 ; drôle de[...]LAUNAY Corinne, Aut. ; MUTABESHA Dunia, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. | 2021 | p. 537-544ACCES AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Les professionnels des équipes de secteur de psychiatrie générale sont régulièrement saisis de signalements sur des personnes dont la situation semble préoccupante à leur auteur (trouble du voisinage, comportement inquiétant, repli, discours sui[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les nouvelles modalités d'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant deux décrets antérieurs (datés du 19 avril 1988 et du 8 juin 1989), le présent texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en oeuvre de la période de pré[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, les éléments tarifaires relatifs à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pou[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité, le premier ministre décrète présentement la modification des articles R. 6111-24, R. 6111-25 et R. 6111-26 de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république, d'une part, modifie l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et insère les articles L. 6111-3-2, L. 6111-3-3 et L. 6111-3-4 dans ce même code pour légiférer sur la labellisatio[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ANONYMAT ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte des modifications à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs o[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, une liste des établissements de santé concernés par un[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 15 avril 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, p[...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; NOBRE Thierry, Aut. ; DESJARDINS Véronique, Aut. ; MARPEAU Loïc, Aut. ; BACHELET Françoise, Aut. ; GOEMINNE Jérôme, Aut. ; RUFAT Olivia, Aut. ; BARRAU Pascal, Aut. ; BOUSSUGE Bruno, Aut. ; DELASSUS Eric, Aut. ; HIOU Stéphanie, Aut. ; LOISEAU Catherine, Aut. ; PROVOST Nathalie, Aut. ; ROUX Véronique, Aut. ; SAMRANY Lina, Aut. ; DO Anne-Claire, Aut. ; LEVEL Catherine, Aut. ; GIRAUD Monique, Aut. ; HOUZE Christophe, Aut. ; URBAN Nadine, Aut. ; LOMBARD Maxime, Aut. ; CHEVALIER Isabelle, Aut. | 2021 | p. 13-60AIDE SOIGNANT ; BINOME ; CADRE DE SANTE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DIRECTEUR DES SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GOUVERNANCE ; INFIRMIER ; MANAGEMENT ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOIGNANT ;Le travail en binôme, peut prendre des formes multiples et se trouve notamment sous deux facettes : la coopération entre deux catégories professionnelles (infirmier – aide-soignant, infirmier de bloc opératoire-infirmier anesthésiste) et le trav[...]BINOME ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; POLE D'ACTIVITE ;Les modalités d’exercice du management et de la gouvernance à l’hôpital sont à interroger, sachant qu’une des caractéristiques de cette organisation très spécifique réside dans sa complexité. La multiplicité des acteurs, la diversité des activit[...]BINOME ; CONFIANCE ; DELEGATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ;Bouc émissaire des tensions ces vingt dernières années, la gouvernance hospitalière est questionnée. Elle est pourtant efficace et, par essence, très 'concertative'. Si la ligne managériale doit être confortée, le renforcement des délégations et[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, décident de ne pas appliquer la règle d'une durée minimale de 3 mois pouvant être prise en compte pour répondre à l'obliga[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, une liste des établissements de santé concernés par un[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Considérant que la mobilisation de l'ensemble des ressources médicales dans les établissements de santé demeure nécessaire pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre le maintien des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 17 avril 2018, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé définissent de nouvelles modalités de versement des ressources des établissement[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouveaux éléments tarifaires relatifs aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie des éta[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, fixent à 30 jours pour l'année 2021 la progression annue[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les montants bruts annuels des émoluments hospita[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables jusque le 1 janvier 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction [...]