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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; DROIT ;La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SORTIE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans les présentes recommandations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) reprend et organise en un document unique l'essentiel de sa doctrine élaborée depuis sa création en 2008. Ces recommandations constituent le socl[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la [...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge les mesures fixées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 au 11 mai 2020Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'a[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Libertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ;Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DIRECTEUR ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes: tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques [...]CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE, Aut. | Genève : Organisation mondiale de la santé | 2020COVID-19 ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; INEGALITE DE SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; TELEPSYCHIATRIE ;Au sortir de la première vague d’épidémie de Covid-19 qui a restreint les libertés individuelles de chacun et soulevé des difficultés organisationnelles et des questions éthiques pour les acteurs de la santé mentale, l’objectif de cette demi-jou[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Jeune homme alcoolique, Marius est un jour conduit aux urgences de Sainte-Anne par son frère. A son réveil, il pense qu'il va passer quelques jours entre les murs de l'hôpital pour se remettre. Jusqu'à ce qu'un médecin lui explique qu'il ne sort[...]19E SIECLE ; 20E SIECLE ; 21E SIECLE ; CITOYENNETE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; EFFICIENCE ; EPIDEMIE ; GRIPPE ; HEPATITE B ; HISTOIRE DES SCIENCES ; HISTORIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; OPINION PUBLIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; ROUGEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ;Le livre de Patrick Zylberman (historien de la santé, professeur émérite à l’École des hautes études en santé publique, ancien membre de la commission des maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique et cofondateur du Séminaire d[...]FERREIRA Cristina, Aut. ; MAUGUE Ludovic, Aut. ; MAULINI Sandrine, Aut. ; GASSER Jacques, Postf. | Genève : Georg | 2020 | p. 305ITALIE ; RUSSIE ; SUISSE ; ART BRUT ; CAS CLINIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MEDIA ; POLITIQUE SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ;Depuis plusieurs années Martial Richoz sillonne les rues de Lausanne au volant d’un trolley-bus fabriqué de ses mains. Mais en janvier 1986 l’Homme-bus est placé de force à l’hôpital psychiatrique de Cery. Son internement provoque émois, débats [...]DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes : Hygée | 2020 | p. 318DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITE ;Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; VECU ;A la suite de la réflexion de professionnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liberté d'aller et venir en institution, une enquête a été menée auprès de résidents afin de recueillir leur [...]ROHR Loïc, Aut. ; GROUPE DE RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, Aut. | Saint-Cyr au Mont d'Or : Groupe de Recherche en Soins Infirmiers | 2020DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ;Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVE ;Si la vie affective, et surtout sexuelle, des résidents de structures médico-sociales est en principe de plein exercice, la réalité est souvent différente. Manque de formation du personnel, paternalisme, conduites stéréotypées, injonctions aux "[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; DROIT DE L'HOMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ;Depuis deux décennies, je travaille avec des établissements médico-sociaux dans l'optique d'apporter un autre regard sur l'accompagnement. Parallèlement, je milite pour la reconnaissance de la liberté sexuelle des personnes en situation de handi[...]DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ;La notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITE ;La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENT ;ce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementCONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;Une unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ;Chaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FILIATION ; FIN DE VIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; HUMANISATION DES SOINS ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; TEST GENETIQUE ; VIE ;Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de ceux-là. Il est aussi de ces humanistes qui préten[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]MAURAS Thomas, Aut. ; PERONY A, Aut. ; YADAK J, Aut. ; VELASCO Alberto, Aut. ; GOUDAL P, Aut. ; MARCEL JL, Aut. | 2019 | p. 95-97ACTEUR ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; VIOLENCE ;Les équipes psychiatriques ont toujours accueilli des patients en crise, potentiellement dangereux ou agités. Face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, la contenance relationnelle a souvent été privilégiée sur toute autre considération. [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ;Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]ENFERMEMENT ; ENNUI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOMMEIL ;La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des[...]CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CYBERNETIQUE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TERMINOLOGIE ;INTRODUCTION. Le pouvoir d’enfermement de la psychiatrie est remis en cause par la CDPH de l’ONU. Dans les débats sur son application, l’enfermement est considéré entre liberté, santé et dangerosité. Ils font apparaître une scission entre usager[...]PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINE ;Cet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]FOUCHARD Isabelle, Dir. ; LARRALDE Jean-Manuel, Dir. ; LEVY Benjamin, Dir. ; SIMON Anne, Dir. | Paris : Mare & Martin | 2019 | p. 199UNION EUROPEENNE ; ACTES DE CONGRES ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE DETENTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; TERRORISME ;L’ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions social[...]CONDUITE SUICIDAIRE ; DIGNITE ; ETUDE GENERALE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HISTOIRE ; INTERDIT ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PHILOSOPHIE ; PREVENTION MEDICALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; SOLIDARITE ; SUICIDE ; VALEUR ;Que signifie pour un vivant de donner la mort ? Pourquoi ces actes se multiplient-ils en France et en Europe ? Bible, philosophie, économie : ce sont tous les savoirs qui sont convoqués dans cet ouvrage pluriel rassemblant entre autres André Com[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; SEXUALITE ;La liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi... pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et-ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se tr[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION INDIVIDUATION ;Au cours d'une sortie à la piscine, Jonas, 16 ans, trouve une bague fantaisie. Les soignants l'aurorisent à la garder mais sa mère ne l'entend pas ainsi. Qu'en est-il de son libre arbitre ? [Résumé d'éditeur]BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIE ;La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE ;Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; SOIN ;Pour le malade Alzheimer déambulant, la liberté de circuler sans danger fait partie non seulement de ses droits, mais des bonnes pratiques. La contention ou l’enfermement induisent de graves troubles du comportement et de l’humeur aux conséquenc[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DROIT DU PATIENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet écrit est une réponse à l’article de C. Hazif-Thomas et E. Pechillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins » [1]. L’article, publié dans un récent numéro de la revue m[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DYSFONCTIONNEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Lors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge,[...]VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE DE SOIN ;La démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]APPRENTISSAGE ; CHOIX ; CONCEPT ; ECHEC ; ESTIME DE SOI ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NARCISSISME ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SUBJECTIVITE ;Qu’est-ce que l’échec,, pour un individu, dans son environnement ? Si un 'ratage' permet d’apprendre, peut on parler d’échec ? La philosophie permet d’envisager trois questions : d’où vient l’échec, jugement subjectif de terminaison plutôt que r[...]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TEXTE OFFICIEL ;"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dépendance... Nul ne peut décider de la vie de quelqu[...]CONTENTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INNOVATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Peut-on enfermer un malade malgré lui ? A quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de [...]En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des a[...]DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les objectifs de santé publique et d’ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le cœur de la réflexion éthique en psych[...]ANALYSE DE CONTENU ; CHOIX ; CONCEPT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GRIPPE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRISOMIE 21 ; VACCINATION ;Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de l[...]EMPATHIE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EUTHANASIE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; SOINS PALLIATIFS ;Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du « droit de mourir dans la dignité ». Eric Fourneret, philosophe spécialisé en philosophie morale et en [...]DUPUIS Michel, Coord. ; GUEIBE Raymond, Coord. ; HESBEEN Walter, Coord. ; AGLI Océane ; BLANC Philippe ; BLOT LEROY Sabrina ; BOLLY Cécile ; DOMELIER Cécilia ; DURAND Régis ; HERPELINCK Pascaline ; HUMBERT Christophe ; LALANDE Séverine ; LANGHENDRIES Dominique ; LE SOMMER PERE Myriam ; LEONARD Thomas ; MONCELON Aurélie ; PAILLET Alice ; THOMAS François ; VECHE Anne-Sophie | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 190ABANDON DU TRAITEMENT ; AIDANT ; ALTERITE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; IDENTITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; SPIRITUALITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIEILLISSEMENT ;La place qu’occupent les personnes âgées dans la société et les organisations de soins suscite des interrogations éthiques, avivées par la vulnérabilité spécifique au grand âge et l’attention qu’elle requiert. Ces questions concernent tout un ch[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ECOUTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]ACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETE ;La CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC ;Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]ROELANDT Jean-Luc, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; MATTHIASSON Pall, Aut. ; LABEY Mathilde, Aut. ; NOEL Corinne, Aut. ; CASTELPIETRA Giulio, Aut. ; MONNIER Alain, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. ; SANTEGOEDS Jolijn, Aut. ; BALEIGE Antoine, Aut. ; ODIER Bernard, Aut. ; PASTOUR Nicolas, Aut. | 2017 | p. 547-592OBSERVATOIRE NATIONALE DE LA CONTRAINTE EN PSYCHIATRIE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROJET ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l’objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D’autant plus que les pratiques de re[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PRATIQUE DU SOIN ;La mise en œuvre d’un cadre de soins adapté, suffisamment strict, permet d’effectuer un accompagnement constructif, de l’isolement et la contrainte vers de nouveaux espaces de liberté. Le récit de la prise en charge évolutive d’une patiente, par[...]CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION CONTENANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Du 'grand renfermement' jusqu’à la philosophie de secteur, l’histoire de la psychiatrie témoigne de l’évolution des pratiques en matière de restrictions de libertés. De nos jours, la Haute Autorité de santé, dans ses recommandations, préconise t[...]CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; VIE PRIVEE ; PRATIQUE DU SOIN ;La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]FNAPSY ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CULTURE D'ORGANISATION ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l’histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d’aller et venir des usagers[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; METHODOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]DEFROMONT Laurent, Aut. ; GROULEZ Coline, Aut. ; FRANCOIS Guillaume, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. | 2017 | p. 23-25EPSM LILLE METROPOLE ; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; AGITATION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ARCHITECTURE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ;Certains établissements ne comportent pas de chambre d’isolement. La gestion de l’agitation y est appréhendée autrement, avec l’idée que la contention ou l’isolement ne peuvent être qu’une expérience terrible. Le parcours de soins est alors pens[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Statuant en matière d'hospitalisation d'office (en l'espèce, d'un patient au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie), un conseiller à la cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète (dan[...]CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; DEMENCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; GERONTOLOGIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOGERIATRIE ; REPRESENTATION SOCIALE ;Dans notre société qui récuse la mort comme élément constitutif de la vie, la surmédiatisation de la maladie d'Alzheimer éclaire la vieillesse d'une lumière inquiétante, tendant à assimiler grand âge et pathologies. Ce déni du parcours normal de[...]ETATS UNIS ; EUROPE ; CHANGEMENT ; CONTENTION ; EMPATHIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREVENTION ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VIOLENCE ;En psychiatrie, l’utilisation des mesures coercitives est de plus en plus décriée et les professionnels de santé doivent aujourd’hui trouver des outils alternatifs à l’isolement et aux contentions. Au travers d’une revue de la littérature intern[...]CONTENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEBAT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIN ; VIOLENCE ;Il existe un débat autour de la contention physique dans les établissements de santé mentale entre la nécessité de soigner et de protéger. Le point de vue dépend du regard de différents acteurs sur cet individu : soignant, institution psychiatri[...]GENG Aurélie, Aut. ; CORNET Cécile, Aut. | [s.l.] : Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté | 2017ANOREXIE MENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DETENU ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; STIGMATISATION ; SUICIDANT ;En 2016, l’Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté (EREBFC) a fait le choix de s’intéresser au champ de la psychiatrie et d’en interroger les enjeux éthiques. Dans le cadre de la mission Observatoire, nous avons souhaité étudier les [...]SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ECOUTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VIEILLISSEMENT ;En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ACCUEIL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Ce reportage audio-vidéo-photo intitulé 'Frères humains qui à côté de nous vivez…' dans l’univers de la psychiatrie nous aide à penser que la relation à l’autre et la posture soignante sont encore riches d’authenticité et de partage. Sans nier[...]AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits[...]La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DIGNITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; FONCTION CONTENANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE DU SOIN ; TEMPS INFORMEL ;Dans un contexte local de restructuration, une équipe pluriprofessionnelle du CH de Saint Cyr au Mont d’Or réinterroge ses pratiques de recours à l’isolement et la contention. Le constat des auteurs montre que l’exigence générale de cette réflex[...]GROULEZ Coline, Aut. ; DEFROMONT Laurent, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. ; TARLET Fanny, Aut. ; COUSIN Marie-Yaëlle, Aut. | 2017 | p. 56-62ADHESION AU SOIN ; ADMISSION ; AGITATION ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SERVICE OUVERT ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSTITUTION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESIDENT ; SECURITE ;À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; INSTITUTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROSTITUTION ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ;Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui [...]GILOUX Natalie, Dir. ; PRIMEVERT Marion, Dir. ; JEAMMET Philippe, Aut. ; BUELTZINGSLOEWEN Isabelle von, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. ; HAESEBAERT Frédéric, Aut. ; VULIN SERAIN Lionel, Aut. ; MAGNY Florent, Aut. ; BOUZAR Akila, Aut. ; MINOC Julie, Aut. ; WEBER Florence, Aut. ; PACAUT-TRONCIN Michèle, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; ROCHET Thierry, Aut. ; BALTHAZARD-OLETTE Suzel, Aut. ; FRESSARD Blandine, Aut. ; CLAUDEL Hervé, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. ; VENET Emmanuel, Aut. ; DREVET Jeanne, Aut. ; ROBILIARD Denys, Aut. ; GARGOULLAUD Stéphanie, Aut. ; PASCAL Jean-Charles, Aut. ; HANON Cécile, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2017 | p. 202LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]