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DROIT DE L'ENFANT |
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BACHELOT NARQUIN Roselyne ; HINTZY Jacques | Paris : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale | 2012CHARTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; INTERNET ; MEDIA ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Elaborée par le groupe de travail installé le 28 novembre dernier et présidé par Jacques HINTZY, cette Charte rappelle - pour la première fois dans un seul et même document - l'ensemble des droits de l'enfant. Elle définit également les engageme[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXCLUSION ; MIGRATION ; MONDIALISATION ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; TRAVAIL ; PRATIQUE DU SOIN ;Parler du travail des enfants n'est pas une mince affaire. Souvent, on attend de celui qui en parle qu'il le condamne par automatisme et désavoue fermement une pratique considérée comme archaïque et indigne. Si le travail des enfants peut recouv[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; MEDIA ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECOMMANDATION ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avait confié à la sénateure de Paris, une étude sur l'hypersexualisation des enfants en novembre dernier. Chantal Jouanno dresse un état des lieux et formule des reco[...]ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE L'ENFANT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;L’enfermement des enfants, sous toutes ses formes, ne va pas de soi. En référence aux principaux textes de loi et à partir de sa pratique de contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’auteur propose ici une réflexion sur les différe[...]AUSTRALIE ; ETATS UNIS ; GRANDE BRETAGNE ; NORVEGE ; QUEBEC ; SUEDE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETUDE COMPARATIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; MEDIA ; PAYS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;La place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre grandissant de spécialistes et de parents. Ce phénomène, qualifié d''hypersexualisation', concerne les enfan[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CADRE THERAPEUTIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; INTERVENTION ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE PARENT ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRUCTURE FAMILIALE ; TIERCEITE ; VIOLENCE FAMILIALE ; FAMILLE ;Dans l'article, l'auteur, psychiatre infanto-juvénile aux cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles (Belgique), traite du lien qui existe entre la symptomatologie de l'enfant pris en charge en pédopsychiatrie et la fragilité psychologique [...]EUROPE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FRATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION FRATERNELLE ; TEMOIGNAGE ; ACTION SOCIALE ;Cette publication confirme que la fratrie joue un rôle essentiel dans le développement de chaque enfant : partager la même famille, la même histoire, des expériences communes crée une relation et des liens uniques qui perdurent au-delà de l'enfa[...]DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; PARENTALITE ; RESPONSABILITE ;Avec l’avènement de l’individualisme juridique, on a assisté à celui de la responsabilisation juridique, chacun étant responsable du respect de ses droits. La responsabilité existe depuis que le système juridique est né, mais on constate que son[...][s.n.] | 2012CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; LEGISLATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant - CIDE - est un grand texte adopté en 1989 à l'ONU dans la continuité de la Déclaration des droits de l'homme. Elle proclame les droits fondamentaux pour tous les enfants, à une famill[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques pro[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]Présentation d'une étude de 'Terre des hommes' et table ronde au Parlement Européen.[résumé d'éditeur]ACCUSATION ; ANALYSE DE CONTENU ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONFIANCE ; CROYANCE ; DOUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MATURITE ; MENSONGE ; RESPONSABILITE ; VALIDATION ; VERITE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; JUSTICE ;Étant donné le fiasco de certaines affaires judiciaires, la question du mensonge chez l’enfant taraude les intervenants spécialisés, dont les experts. Il importe de connaître la dynamique spécifique du mensonge chez l’enfant et d’en tirer certai[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 177-179ACTE MEDICAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CIRCONCISION ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; GARCON ; ISLAM ; JUDAISME ; MINEUR ; MUTILATION SEXUELLE ; RITE ;Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; MEDIATION FAMILIALE ; PREUVE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;L’enfant, lors de la séparation des parents, est au cœur d’un conflit dont il n’est pas responsable et qui n’est pas le sien. Pour autant, il en devient à la fois l’enjeu, l’instrument, l’acteur, la victime et le bourreau. Il est essentiel que l[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SOCIETE ;Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièr[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; ADAPTATION SOCIALE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; COUPLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HISTOIRE FAMILIALE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; NEGOCIATION ; PARENT ; PAROLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; TRAUMATISME ; PSYCHOLOGIE ;Etre un 'enfant du divorce' peut constituer un traumatisme particulier quand il est vécu à travers le bouleversement d'un couple déchiré. Un grand nombre d'enfants de parents séparés subit des situations qui s'apparentent à des formes de maltrai[...]BESLAN ; RUSSIE ; DROIT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE D'OTAGE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ;Nous sommes le premier septembre 2004. Comme toutes les écoles de la Fédération de Russie, en Ossétie du Nord, l'école numéro 1 de Beslan célèbre le 'jour des connaissances'. C'est un jour férié respecté dans toute la fédération où parents et en[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; NORME SOCIALE ; STIGMATISATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALEUR ; JUSTICE ;L’enfant est au cœur de plusieurs logiques judicaires et la société évolue dans ses attentes en matière de justice. Après avoir inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l’enfant en danger comme pour celui qui [...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; METHODOLOGIE ; PAROLE ; POLICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION ADULTE ENFANT ; VERITE ; VIDEO ; DROIT ;La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? Voilà un adage auquel les policiers exerçant dans les brigades locales ou départementales de protection de la famille sont confrontés au quotidien. Ils ont la lourde tâche d’entendre des enfants pou[...]DROIT DE L'ENFANT ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; RELATION PERE ENFANT ; REPARATION ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; VIOL ; DROIT ;Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]PEYRONNET Jean-Claude ; PILLET François | 2011CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements p[...]Le 22 Juillet 1911, le tribunal d'Avallon, dans l'Yonne, rend un jugement historique. En condamnant à de la prison ferme les gérants de l'institut éducatif et sanitaire des Vermiraux, il prononce la première sentence exemplaire en France à l'enc[...]PONTE Carène, Coord. ; FORET Colette ; DACQUIN Catherine ; CHEVALIER-WATSON Hélène ; BROCA Alain de ; QUENTIN Olivier ; LEMLIGUI Ahmed | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2010 | p. 216COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMATION ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;"L'assistant familial accueille chez lui de manière permanente un ou plusieurs enfants, au titre de la protection de l'enfance ou d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique. Son rôle est d'aider l'enfant placé à trouver (ou retrouver)[...][s.n.] | 2010 | p. 9Rôle et missions de la Défenseure des enfants, une autorité indépendante dont le rôle risque d'être dilué dans celui du futur Défenseur des droits. [résumé d'auteur]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants au titre de l'année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour amé[...]BOYER Danielle, Coord. ; DAUPHIN Sandrine ; BONNET Doris ; VULBEAU Alain ; THEVENON Olivier ; GOUTTENOIRE Adeline ; BOISSON Marine ; GRELLEY Pierre ; DELAUNAY GUIVARC'H Véronique ; BROUGERE Gilles ; NEYRAND Gérard ; JENSON Jane ; HELFTER Caroline ; DOUCHY OUDOT Mélina ; FENET Francine ; ORTALDA Laurent ; EYDOUX Anne ; TREMBLAY Diane-Gabrielle ; RAPOPORT Danielle ; HELFTER Clémence ; ROBIN Pierrine | 2010 | p. 1-141EUROPE ; FRANCE ; MONDE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; BIEN ETRE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EVALUATION ; FAMILLE MONOPARENTALE ; INDICATEUR ; JEUNE ENFANT ; PARENTALITE ; PEDAGOGIE ; POLITIQUE SOCIALE ;Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. Ce nouveau paradigme est sans doute encouragé par la Convention sur les droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Natio[...]SADLIER Karen, Dir. ; SEVERAC Nadège ; DESURMONT Marie ; KEDIA Marianne ; SABOURAUD SEGUIN Aurore ; LASSUS Pierre ; POIRRET Patrick ; TRAN Patrick ; HERNANDEZ PARAMO Carolina | Paris : Dunod | 2010 | p. VIII-214DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUSTICE ; PARENTALITE ; SANTE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La violence clans le couple a longtemps été considérée comme une affaire ne concernant que les seuls adultes. Des études internationales ont cependant prouvé qu'elle avait également de graves conséquences sur le développement physique et psychol[...]CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE ;La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. Suite à la sollicitation par l'Institut [...]La conjonction de l'hyper valorisation socio-économique des champions sportifs, de l'entraînement sportif 'scienticisé' et forcené, de la précocité infantile du dépistage a fait faire le constat par le Défenseur des enfants 'de trop de pression [...]ANESM, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2010AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;L'angle qu'a retenu l'Anesm pour élaborer cette recommandation touche le coeur de cible de la protection de l'enfance à travers la prise en compte des droits des parents et de l'intérêt de l'enfant. Ce choix met aussi en évidence le coeur de mét[...]GREVIN Alexandra, Aut. ; BAGHDADLI Amaria, Préf. | Héricy : Editions du puits fleuri | 2010 | p. 509AUTISME ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARISATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;Cet ouvrage a été rédigé afin de guider les familles, et les professionnels du handicap qui les accompagnent. Il aborde les aspects essentiels que sont le diagnostic, la prise en charge, l'orientation mais aussi les droits à l'éducation et à la [...]C'est à une lecture fort documentée sur le sort des enfants, de l'Antiquité à nos jours, que l'auteur nous invite à travers ce texte qui pose l'Église comme la première institution à s'être préoccupée de la protection des enfants. Il faudra atte[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EDUCATION ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; PRATIQUE DU SOIN ;Notre société s'est-elle repliée dans ses peurs au point de ne voir dans sa jeunesse que des délinquants en puissance ? Dans un contexte plus favorable à la contention qu'à l'épanouissement personnel, c'est sur l'engagement des professionnels de[...]EUROPE ; FRANCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE L'ENFANT ; ETUDE COMPARATIVE ; FAMILLE ; LOGEMENT ; PAYS ; PRECARITE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SCOLARITE ; DROIT ;Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale Parole aux jeunes' qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les r[...]CLADIERE Amélie, Coord. ; JIMENEZ Julien ; BAOUR Laurence | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2010DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; MINEUR ; PREVENTION ; SECTE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour [...]COUPLE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; PARENT ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; FAMILLE ;A qui un enfant appartient-il ? Cette interrogation fut longtemps sans fondement, tant que l'on considérait simplement l'enfant comme le fruit de l'union d'un père et d'une mère au sein d'un mariage. Mais depuis un siècle et demi, et plus encore[...][s.n.] | 2010ALIMENTATION ; CHAMANISME ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;La société dans son ensemble est responsable de la sécurité et du développement des enfants, citoyens du monde de demain et particulièrement vulnérables lorsqu'ils sont exposés aux abus et dévoiements de l'autorité des adultes. Il est temps, vin[...]ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'accueil familial est étudié sous plusieurs angles : celui de l'enfant, celui des parents, celui de l'assistante familiale, celui de l'environnement social et des travailleurs sociaux, ainsi que le cadre législatif et juridique qui en détermine[...]La Convention Internationale des Droits de l'Enfant fête ses vingt ans au moment où nous écrivons ces lignes. Vingt ans pour mettre en oeuvre l'un de ses articles : " Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents o[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICATION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Le décret insère quelques articles au code de procédure civile.ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]A partir des recommandations de la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l'auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l'[...]ACCOMPAGNEMENT ; BIENTRAITANCE ; CONCEPT ; DEVELOPPEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPECT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOIN ;Le concept récent de bien-traitance tend à couvrir de plus en plus notre champ d'action professionnel. Il est parfois banalisé. Pour certains, il est uniquement considéré comme étant le contraire de la maltraitance. Quelques précisions sont donc[...]AUSTRALIE ; CANADA ; ETATS UNIS ; BENEFICE RISQUE ; CROYANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MATURITE ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]En 1989, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a proclamé les droits d'expression, d'opinion et d'association de celui-ci. L'auteur montre ici quels sont les défis à surmonter pour que de la parole de l'enfant soit entendue en just[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention intern[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2009 | 8°éd. mise à jour | p. 127La convention internationale des droits de l'enfant fête ses vingt ans cette année. Des avancées, des progrès ont été faits mais le combat reste toujours d'actualité.ADAPTATION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CULTURE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PRIVE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ETRANGER ; FILIATION ; MIGRANT ; PARENT ; PARENTALITE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; TOLERANCE ; VECU ; PRATIQUE DU SOIN ;Si l'exercice de la fonction parentale est en soi une question complexe, elle l'est de manière accrue lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Comment somme toute assurer à son enfant protection, sécurité, moralité, éducation,[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; DROIT ;Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur[...]L'auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd'hui en matière de protection de l'enfance : une logique de protection allant de l'approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l'intérêt de l'enfant, et [...]LE RUN Jean-Louis ; BENASSY M ; BRAIVE S ; DALIGAND Liliane ; BEN KEMOUN JM ; MONTVALON P de | 2009 | p. 19-46Tout entier pris dans le langage de l'adulte dont il est lui-même dépossédé au début de son existence, l'enfant, en grandissant, apprend à parler, puis à mentir fièrement, découvrant alors que ses parents n'ont pas de prise sur ses pensées.Lorsq[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, et les décrets qui la complètent, améliorent le dispositif de protection de l'enfance. Les droits de l'enfant sont renforcés même si, comme auparavant, des décisions totalement opposées peuvent être prises face à des situa[...]Quel cadre juridique s'impose au juge aux affaires familiales lorsque celui-ci décide d'entendre un ou plusieurs enfants dans une procédure de divorce ou de séparation ? Les textes existants permettent d'envisager ou non le recueil de la parole [...]CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; EXPERTISE ; JUGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Lorsque le juge des enfants doit comprendre la personnalité d'un parent et ses répercussions sur l'enfant en danger, la mesure d'investigation pluridisciplinaire, propre à la procédure d'assistance éducative, fait concurrence à l'expertise. Le f[...]Jusqu'à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu'il s'agit d'apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu'elle se rapporte à l'é[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; VICTIME ; DROIT ;Plusieurs instruments de droit international ont été adoptés au cours des dernières décennies. Le plus récent et le plus complet d'entre eux est la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abu[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; RESPONSABILITE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux questions qui se font jour tant sur la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en [...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; DROIT ;Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces textes aux pratiques éducatives et sociales dans leur interface avec les services de[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. Le présent rapport revient sur les act[...]CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; SOCIETE ;A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d'activité (c[...]DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE ; JUSTICE ;Ce rapport fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations émises par le Comité en 2004. Le rapport traite, entre autres, de la question de l'âge minimum de la responsabilité pén[...]AUTORITE PARENTALE ; AVOCAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; TUTELLE ; FAMILLE ;Appliquant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et modifiant en ce sens le code de prodécure civile, le présent décret définit les nouvelles conditions d'intervention du juge dans les divorces contentieux, en matière de liquidation et de[...]Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux loi majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre relative aux d[...]L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ; DROIT ;'L'enfant peut bien supporter ça '.Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils n[...]Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]J.-L. L. R. : Dominique Versini, dans le cadre de ce dossier sur la parole de l'enfant, il nous a semblé indispensable d'interroger la défenseure des enfants, personnalité et institution chargées de veiller au respect et au développement des dro[...]Les enfants qui ont des parents souffrant de troubles psychiatriques en vivent souvent les conséquences dans leur quotidien, qu'ils vivent auprès d'eux ou qu'ils fassent l'objet d'une mesure de placement. Pourtant, très peu d'informations leur s[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOCIALISATION ; SOCIETE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ;Les auteurs de cet ouvrage mesurent et exposent les enjeux théoriques et pratiques des répercussions sur la vie et l'avenir des jeunes du projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs, et du rapport de l'INSERM sur le trouble des[...]Prendre au sérieux la parole des enfants est généralement perçu comme une des avancées caractéristiques de notre modernité. L'enfance émergerait d'un long passé de silence forcé, ou de babillages insignifiants. Nous nuancerons d'abord cette visi[...]PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]ACTION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; NOURRISSON ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ;Même quand elle est mise à mal et qu'elle dysfonctionne, la famille reste au cour des dispositifs de protection, d'accueil et de soins. Même quand leurs compétences ont été remises en cause par un jugement civil ou pénal, les parents conservent [...]DALY Mary, Aut. ; ABELARD Laura, Aut. ; BERLIOZ Gilbert, Aut. ; JANSON Staffan, Aut. ; LALIERE Christian, Aut. ; PECNIK Nina, Aut. ; SANBOEK Mona, Aut. ; BERGER SOETHER Maj, Aut. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2007 | p. 187EUROPE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXCLUSION ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT ; RELATION FAMILIALE ; TOXICOMANIE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont conduit à la Recommandation Rec(2006)19 du Comite des Ministres relative aux politiques visant à sou[...]BARSKY E ; STRUMEYER C ; OTT Laurent ; MURCIER Nicolas ; PILLET F ; VERGNANGEAL E ; VERSINI D | 2007 | p. 15-36WINNICOTT Donald Woods ; CRECHE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DROIT DE L'ENFANT ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; PERE ; POUPONNIERE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHANALYSE ;Si le néologisme de bien-traitance rencontre une telle adhésion, c'est qu'il s'enracine dans des pratiques déjà anciennes: la naissance sans violence, l'accueil des tout-petits, l'humanisation de l'hospitalisation pédiatrique, la prise en compte[...]DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2006 | 7°éd. mise à jour | p. 127Du 'droit applicable à l'enfant', vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux 'droits de l'enfant'. Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie[...]SOMMELET D | 2006ADOLESCENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DIETETICIEN ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENFANT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PEDIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; PUERICULTRICE ; QUESTION DE SOCIETE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VULNERABILITE ; SANTE ;Ce rapport analyse l'état de santé des enfants et des adolescents en France. Il propose également des orientations pour améliorer dans notre pays la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent, tout en clarifiant le rôle r[...]ADOLESCENT ; AUTORITE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT DIFFICILE ; FAMILLE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; INDIVIDUALISME ; LIEN SOCIAL ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; SOI ; STRUCTURE FAMILIALE ; SUJET ; VIOLENCE ;Jadis, les plus jeunes obéissaient aux anciens. Aujourd'hui, la famille se conforme aux diktats de l'enfant. D'où nous vient cette conception de l'enfant roi ? Ne s'agit-il pas d'une construction idéologique, celle d'un individu au potentiel déj[...]CANCER ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT HOSPITALISE ; ENQUETE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; MEDECINE ;L'enfant atteint d'une pathologie cancéreuse, selon son discernement et ses capacités, est appelé à tenir une place plus importante que dans le passé dans le processus de décision médicale. Une production normative a accompagné cette mutation, t[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006 | p. 9LOI DU 5 MARS 2007 ; ADOLESCENT ; AIDE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; GROSSESSE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MEDECINE PERINATALE ; NAISSANCE ; PARENT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANTE ;Ce guide a pour objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.CORMIER Maxence ; CREVOISIER Anne de ; WELNIARZ Bertrand | Nanterre : Entreprise médicale | 2006 | p. 110ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Rédigé sous forme de 'questions-réponses', cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des personnels participant à l'accueil et à la prise en charge des mineurs en psychiatrie (médecins, soignants, personnels socio-éducatifs, personnels administratifs..[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; VICTIME ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Parfois dure pour les adultes, la justice est-elle plus attentive, plus vigilante pour les enfants et les adolescents qu'elle est chargée de protéger ? Malgré le dévouement extraordinaire de certains magistrats, la justice, pour les mineurs, est[...]ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENFANT ABANDONNE ; LEGISLATION ;Un tiers des enfants adoptés en France sont des pupilles de l'État. Leur tutelle est assurée par le préfet du département ou son représentant, assisté du conseil de famille. Les décisions concernant leur adoption sont prises par le conseil de fa[...]DALIGAND Liliane, Aut. ; COINCON Yvonne, Aut. ; BOYER Jean-Pierre, Aut. ; FREMY Dominique, Aut. ; BRIDIER François, Aut. ; MUGNIER Jean-Paul, Aut. | Paris : API | 2005 | p. 149ADULTE ; AIDE SOCIALE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ECRITE ; CORPS ; DROIT DE L'ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FAMILLE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PAROLE ; PEDOPSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEXUALITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAITEMENT ; VIOLENCE ;Réflexion exigeante engagée par l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile. Sont réunies dans ce second tome des contributions des cliniciens du champ psychiatrique et pédopsychiatrique ainsi que des praticiens du domaine judiciai[...]AIDE MEDICALE ; DROIT ; DROIT D'ASILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EGALITE ; EXILE ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; REGLEMENTATION ;Dans une brève chronique, l'auteur commente quelques sujets juridiques de l'actualité sanitaire et sociale en France.DECES ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORT ; MOURANT ; SPECIFICITE ;"Le patient mineur a des droits spécifiques. Mais l'enfant en fin de vie a-t-il pour autant un "" droit du mourir "" à l'hôpital ?"