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DROIT DE LA PERSONNE |
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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]ACCUEIL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; PARENT ; PEDIATRIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Les parents sont maintenant considérés comme un partenaire incontournable du soin pédiatrique hospitalier. Cela n'a pas toujours été le cas. Les hôpitaux d'enfants leur ont longtemps été fermés. Leur présence continue auprès de leur enfant const[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; PHILOSOPHIE ;Le consentement renvoie à l'égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d'idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l'intégrité. Mais il n'est pas t[...]Du secours caritatif à la société inclusive, le regard porté sur les personnes adultes en situation de handicap s'est progressivement et radicalement transformé. Pour cela, de la Déclaration universelle des droits de l'homme à leur actualisation[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PHILOSOPHIE ; PROJET DE VIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOCIETE ;Les personnes en situation de handicap qui suscitent ces réflexions sont atteintes de privations diverses et complexes, hébergées à plein temps dans un établissement. Elles ne prennent pas part aux décisions qui les concernent, la plupart d'entr[...]HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; SEXUALITE ;La liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi... pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et-ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se tr[...]ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MANDATEMENT ; PAIEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance, le présent décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs publics des trois versants de la fonction publique ainsi que les[...]LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETE ;Le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION INDIVIDUATION ;Au cours d'une sortie à la piscine, Jonas, 16 ans, trouve une bague fantaisie. Les soignants l'aurorisent à la garder mais sa mère ne l'entend pas ainsi. Qu'en est-il de son libre arbitre ? [Résumé d'éditeur]BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; PROJET ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; DROIT ;La présente loi propose une nouvelle écriture du premier alinéa de l'article L. 1123-6 du code de la santé publique : « Avant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine, le promoteur en soumet le projet à l'avis d'un comité de prot[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIE ;La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE ;Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret contient les mesures d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des do[...]CONSEIL D'ETAT ; DONNEE PERSONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOGICIEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le 3° de l'article 1er et l'article 2 du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente annexe à la circulaire SG n° 2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 a pour objet de préciser les modalités de mise en place et[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 14-10-38-2 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les règles permettant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reverser aux départements concernés le remboursement de [...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]DROIT DE LA FEMME ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; EVOLUTION ; HISTORIQUE ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ;Depuis cinquante ans, les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) offrent des services diversifiés en santé sexuelle à la croisée des champs sanitaire, éducatif et social, les jeunes constituent 30 à 50 % de leurs usagers. Les C[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]AIDANT ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premi[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; INTIMITE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Dans cet avis, la CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyen[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; SOIN ;Pour le malade Alzheimer déambulant, la liberté de circuler sans danger fait partie non seulement de ses droits, mais des bonnes pratiques. La contention ou l’enfermement induisent de graves troubles du comportement et de l’humeur aux conséquenc[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ASKENAZY Florence, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; STENE Lise Eilin, Aut. ; DUTERTE Pierre, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2018 | p. 31-60COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Dans les services hospitaliers, écrivons-nous sur nos patients ou les saisissons-nous, via la collecte de leurs 'données de santé', dans nos DPI (Dossiers patient informatisés) dont l'usage s'est répandu ? En psychiatrie, cela fabrique-t-il une [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DROIT DU PATIENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]Après l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) qui lui ouvre la voie, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Nationale Constituante, énonce les droits fondamentaux – liberté et égalité – ga[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ANTIPSYCHIATRIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LAICITE ; LIBERTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; SANTE MENTALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VULNERABILITE ;Le citoyen est défini classiquement comme un être humain considéré comme personne civique. Or, depuis la Révolution française de 1789, cette personne civique accède à l’égalité de droit. Précisons en élargissant la définition sous la forme d’un[...]La complexité des prises en charge médicales, l’informatisation des données de santé générées à l’occasion des soins, et la puissance des outils informatiques actuels permettent la constitution de grandes bases de données hospitalières dans des [...]L’antipsychiatrie anglaise s’inscrit dans un mouvement culturel de contestation des institutions au cours des années soixante. Conduite par les psychiatres Laing, Cooper et Esterson, la démarche engagée vise à libérer l’expérience, en particulie[...]JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet écrit est une réponse à l’article de C. Hazif-Thomas et E. Pechillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins » [1]. L’article, publié dans un récent numéro de la revue m[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.BEFFY Magali, Aut. ; LIVARTOWSKI Alain, Aut. ; GUERIN Julien, Aut. ; WAINRIB Gilles, Aut. ; DIMEGLIO Chloé, Aut. ; DELPIERRE Cyrille, Aut. ; CHAUVIN Pierre, Aut. ; LEFEVRE Thomas, Aut. ; BERTRAND Morgane, Aut. ; TANGHE Hélène, Aut. ; GIBERT Paul-Olivier, Aut. ; GOURUES Guillaume, Aut. ; MAZEAUD Alice, Aut. ; COMBES Stéphanie, Aut. ; GIVORD PAuline, Aut. ; FALISSARD Bruno, Aut. ; HEUDEL Pierre-Etienne, Aut. ; DURAND Thiery, Aut. ; BLAY Jean-Yves, Aut. ; HAGNERE Cyrille, Aut. ; BREUIL Pascale, Aut. ; VILLARD Renaud, Aut. ; TADDEI François, Aut. ; TILLOY Bénédicte, Aut. | 2018 | p. 7-168ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce numéro comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six 'points de vue'. Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu'il est question de[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; DOMICILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation.ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Il est créé au ministère chargé des personnes âgées un traitement relatif à l'exploitation des données transmises en application de l'article L. 232-21-2, aux fins d'études relatives à la situation et au parcours des personnes qui y sont enregis[...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]BASE DE DONNEES ; CRISE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; SANTE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d'assurer la gestion de la crise et le suivi de ce[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DYSFONCTIONNEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Lors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge,[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; MEDECIN ; PATIENT ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le développement de la télémédecine modifie sensiblement la relation médecin-malade. Si son apport à beaucoup d'égards ouvre de nouvelles et passionnantes perspectives, il n'est pas dénué de risques que les praticiens doivent connaître pour s'en[...]DROIT DE L'HOMME ; ENGAGEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; INSTITUTION ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RESPONSABILITE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;L'approche systémique nous introduit à la pensée complexe, à la prise en compte de la globalité, elle nous invite avec la deuxième cybernétique à définir notre responsabilité et notre engagement non pas seulement dans la solution des difficultés[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]AUTISME ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment [...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE DE SOIN ;La démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; FACTURATION ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. En particulier, il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élabo[...]RICARD Bruno, Aut. 2018Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ou RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. La plupart de ses dispositions sont d’application directe.[ré[...]FIALAIRE Jacques, Dir. ; BELIBI DAILA Sébastien, Contrib. ; BOISGROLLIER Nathalie de, Contrib. ; CAVANIOL Aude, Contrib. | Paris : LexisNexis | 2018 | p. 144 pagesDROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SCOLARISATION ; VULNERABILITE ;Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encor[...]FILLIOZAT Isabelle, Aut. ; PERREAULT France Marie, Aut. ; ZONK Zelda, Ill. | Paris : Nathan | 2018 | p. 110Les droits de l'enfant ? C'est quoi ? Ce sont des droits spécifiques qui permettent à tous les enfants du monde d'être protégés pour grandir dans la sécurité, confiance, la liberté et le respect. Ce sont TES droits, c'est important que tu les co[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]APPRENTISSAGE ; CHOIX ; CONCEPT ; ECHEC ; ESTIME DE SOI ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NARCISSISME ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SUBJECTIVITE ;Qu’est-ce que l’échec,, pour un individu, dans son environnement ? Si un 'ratage' permet d’apprendre, peut on parler d’échec ? La philosophie permet d’envisager trois questions : d’où vient l’échec, jugement subjectif de terminaison plutôt que r[...]BELGIQUE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; VULNERABILITE ;La mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en fa[...]BIOETHIQUE ; CONTENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GREFFE D'ORGANE ; LAICITE ; MEDECINE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; ROBOT ; SANTE ; SOCIETE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOINS PALLIATIFS ; VALEUR ; VIE ;La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de pratiques de recherche qui, même dans les démocrati[...]ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018 | p. 36Ce guide a pour but la mise en conformité au niveau de l'utilisation des données personnelles et rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]BAHERRE Jessica, Aut. ; LECOMTE Christelle, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; PANFILI Jean-Marc, Aut. ; LANA Sandrine, Aut. ; DONDELLI L, Aut. ; LAMARTINIERE I, Aut. ; LAOUARI S, Aut. ; PERROT C, Aut. | 2018 | p. 32-51APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; APPROPRIATION ; CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EVOLUTION ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INTERNET ; MANAGEMENT ; MENSONGE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ; RESEAUX SOCIAUX ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERIOUS GAME ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEPHONE PORTABLE ; VERITE ; VIE PRIVEE ;Les outils connectés et les échanges qu’ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n’y échappe pas. La technologie se met dorénavant au service des patients, de leur entoura[...]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]ADOPTION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENQUETE ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FILIATION ; FRATRIE ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ;Que signifie 'faire famille' pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Cet ouvrage rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. La[...]MOULIAS Robert, Dir. ; GUTTON Philippe, Dir. ; ATTIAS DONFUT Claudine, Aut. ; EVRARD Albert, Aut. ; FERRY Monique, Aut. ; FORETTE Françoise, Aut. ; FUCHS Marie-Françoise, Aut. ; GROSCLAUDE Michèle, Aut. ; GUERIN Serge, Aut. ; JOEL Marie-Eve, Aut. ; MOULIAS Sophie, Aut. ; NOEL Jean-Luc, Aut. ; PELLETIER Monique, Aut. ; PLOTON Louis, Aut. ; ROBINE Jean-Marie, Aut. ; SUKELBERG Astrid, Aut. ; VERDON Benoît, Aut. | Paris : In Press | 2018 | p. 269 pages21E SIECLE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPERANCE DE VIE ; ETAT DE SANTE ; GERONTOLOGIE ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; LONGEVITE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SOCIETE ; SUJET ; VIEILLISSEMENT ;Tout part d’un constat : la population vit plus longtemps. Et le discours dominant sur la longévité est celui de la crainte : crainte de la dépendance, des coûts, de l’assistanat… Or loin de ce tableau alarmiste, la longévité pour tous résulte d[...]La machine, le médecin et moi : pour une régulation positive de l'intelligence artificielle en santé
ACCES AUX SOINS ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BIOETHIQUE ; DEBAT ; DONNEE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HUMANISATION DES SOINS ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROBOTIQUE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ;Les robots ne vous soigneront pas demain, ils vous soignent aujourd'hui. L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le champ sanitaire et médico-social, bouleversant les pratiques de la médecine. Le rythme de ces changements ne ces[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TEXTE OFFICIEL ;"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dépendance... Nul ne peut décider de la vie de quelqu[...]CONTENTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INNOVATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Peut-on enfermer un malade malgré lui ? A quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de [...]En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des a[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses[...]DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les objectifs de santé publique et d’ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le cœur de la réflexion éthique en psych[...]ANALYSE DE CONTENU ; CHOIX ; CONCEPT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GRIPPE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRISOMIE 21 ; VACCINATION ;Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESPONSABILITE ; TELEMEDECINE ;A tout moment, l'infirmière produit des données de santé qui sont numérisées. Internet impose aux professionnels de nouvelles précautions à prendre pour respecter la confidentialité des données. Dans le même temps, la télémédecine est en plein e[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]