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DROIT DE LA PERSONNE |
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COVID-19 ; ADMISSION ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; SANTE CONNECTEE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La crise sanitaire est venue bousculer les établissements psychiatriques. Afin de réagir, une cellule de crise réunissant le directeur, l’équipe d’encadrement et le corps médical a été mise en place. Son objectif visait l’application des mesures[...]ETHIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; OBJET CONNECTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ;Le secteur de la santé est concerné par l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) z Les solutions d’IA sont déjà présentes et permettent de faire progresser la médecine et la recherche. Ce n’est pas seulement une révolution technique ; cet[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ;Le numérique fait maintenant partie du quotidien de tout un chacun et il est devenu incontournable dans le monde hospitalier. Il est d’ailleurs encouragé dans les politiques publiques. Pour autant des questions éthiques se posent quant à son u[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN ; TROUBLE COGNITIF ;Alice Casagrande voit, dans le refus de soins, l'expression de la liberté individuelle. Consciente de la position délicate des soignants face au refus, la directrice de la formation de la Fehap plaide pour que le temps d'écoute et de réflexion d[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établi[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un é[...]EUROPE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Considérant que, pour tenir compte des exigences du 'RGPD' du 27 avril 2016, la plateforme des données de santé s'est obligé contractuellement à prévenir tout transfert de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne ; qu'une di[...]; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du portail « Éthique des professionnels de santé » (EPS) dans le cadre des déclarations ou demandes d'autorisation de conclure une convention entre le bénéficiaire et la pers[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d[...]Face aux menaces liées à l'épidémie de covid-19, les États imposent des restrictions sanitaires qui impactent les libertés. Mais donner le pouvoir aux scientifiques peut conduire à se tromper de priorités [Résumé d'éditeur]PARISEAU LEGAULT Pierre, Aut. ; VALLEE OUIMET Sandrine, Aut. ; JACOB Jean-Daniel, Aut. ; GOULET Marie-Hélène, Aut. | 2020 | p. 53-76DROIT DE L'HOMME ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN INFIRMIER ;Contexte : la dernière décennie témoigne d’un usage régulier ou croissant de la coercition en santé mentale et de la multiplication de ses formes. L’application de ces mesures s’appuie très souvent sur le travail du personnel infirmier, mais peu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]BENOIT Vanessa, Aut. ; DELARUE Patrick, Aut. ; EMMANUELLI Xavier, Aut. ; FAULQUES Isabelle, Aut. ; GAUILLARD Jacques, Aut. ; HENRY Paul, Aut. ; LEGRAND Jean-Philippe, Aut. ; LENOC SOUDANI Martine, Aut. ; MALLET Marie, Aut. ; MILHE POUTIGNON Patrick, Aut. ; MIOT Charlotte, Aut. ; NDIAYE Papa Oumar, Aut. ; NORMAND Guillaume, Aut. ; ROUAY-LAMBERT Sophie, Aut. | 2020 | p. 336-362ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; FUGUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PRECARITE ; PROJET DE SOINS ; SANS DOMICILE FIXE ;Le première partie de ce dossier est parue dans le n° de mai 2020. Ce dossier comprend 5 articlesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]AUTONOMIE ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; RELIGION ; SOIN ; SPIRITUALITE ; VULNERABILITE ;Malgré l’évolution des dernières décennies, les établissements de santé mentale restent en partie des lieux de privation de liberté. Chez la personne âgée souffrant de troubles mentaux, la spiritualité et la liberté d’expression sont encore plus[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le renvoi du quatrième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) à l'article L. 3131-15 du même code (permett[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; DROIT ;La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le [...]CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SORTIE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans les présentes recommandations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) reprend et organise en un document unique l'essentiel de sa doctrine élaborée depuis sa création en 2008. Ces recommandations constituent le socl[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOLE ; EDUCATION ; EGALITE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; MIXITE SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOCIALISATION ; DROIT ;Alertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; COMITE D'ETHIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SCIENCES ;Pris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la [...]BALEIGE Antoine, Aut. ; DECOSTER Timothée, Aut. ; PEREIRA L, Aut. ; DEFROMONT Laurent, Aut. | 2020 | p. 23-25Les programmes de soins en psychiatrie sont des mesures de contrainte ambulatoire, utilisées largement et de manière hétérogène. Le pôle de santé mentale 59G21, orienté vers le rétablissement, les utilisait dans le but de réduire l’atteinte aux [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge les mesures fixées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 au 11 mai 2020DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 9 700 000 euros pour l'année 2020.GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'a[...]ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE PERSONNELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATION ; AUTONOMIE ; BIENTRAITANCE ; CITOYENNETE ; DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOUTE ; HANDICAP ACQUIS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ; RESPECT ; TROUBLE COGNITIF ;Préserver ses droits et ses devoirs demeure une priorité en République, mais est-ce compatible avec les troubles cognitifs, la perte d'autonomie, les handicaps psychiques ou intellectuels ? Évidemment... Être citoyen est une évidence, mais en ét[...]Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MARIAGE ; PERSONNE HANDICAPEE ;Travaillant dans un foyer d'hébergement pour adultes en situation de handicap depuis 2010 comme monitrice-éducatrice, j'ai été le témoin de l'évolution de la notion de citoyenneté dans le champ du médico-social. Être citoyen, c'est être inscrit [...]LOI 2002-93 ; CITOYENNETE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESIDENT ; USAGER ;La citoyenneté se définit-elle uniquement d'un point de vue juridique, par la possession d'une nationalité et de droits civiques et politiques ? Ou est-ce également la participation à la vie de la cité ? Même si les citoyens n'ont aucun rôle obl[...]MARQUET Alexandra, Aut. ; MOYON Pierre, Aut. ; NUSS Marcel, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; HEDONT HARTMANN Stéfane, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; WINANCE Myriam, Aut. ; GIACNOGHI Cyril, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2020 | p. 8-30ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESIDENT ; TEXTE OFFICIEL ;Les mots ont du sens. Résidents, usagers ; autant de termes employés pour désigner les personnes âgées ou en situation de handicap qui vivent en établissements médico-sociaux. Citoyens ? Il est moins utilisé et pourtant. La loi 2002 a ouvert l'è[...]CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ;D'aucuns seront peut-être tentés de lénifier, car comment admettre que ce n'est probablement pas aussi simple qu'on le voudrait (ou pas) de donner ou, plus sûrement, de rendre leur citoyenneté aux résidents. Selon la définition du Larousse, la c[...]DONNEE PERSONNELLE ; PHENOMENOLOGIE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Les convergences technologiques portées par le marché des données numériques touchent tous les domaines y compris la santé. Du fait de la spécificité du soin psychiatrique, il est urgent de requestionner la critériologie du trouble mental suscep[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; HUMANISATION DES SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROGRAMME DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;« Soigner » par la menace et la contrainte ne peut que nuire à la relation entre un psychiatre et son patient et entretenir une pratique paternaliste plutôt que d’ouvrir le champ à une relation de soutien et de défense à son égard. Les programme[...]DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Libertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]AIDE HUMANITAIRE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT DE L'HOMME ; MIGRANT ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; RACISME ; RECIT DE VIE ; SOLIDARITE ; TEMOIGNAGE ;'J’étais perché sur ma montagne, avec mes poules et mes oliviers, quand le monde est subitement venu à moi. Des ombres remontaient à pied ma vallée de la Roya, entre l’Italie et la France, risquant leur vie. Au début, je détournais le regard. Pu[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ENTREPRISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité. Afin d’accompagner les org[...]DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 221ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECU ;L'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du [...]CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES, Aut. | Paris : Conseil international des archives | 2020 | p. 3 pagesARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ;L'intérêt et le soutien manifestés en faveur d'une législation et d'une jurisprudence destinées à assurer la protection des données personnelles n'ont cessé de croître au cours des dernières années. Ce phénomène s'explique par une prise de consc[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ;Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massi[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DIRECTEUR ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes: tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques [...]JACOB Pascal, Aut. ; DUFRESNE Jean-François, Contrib. ; NAULEAU Noémie, Contrib. ; CLERMONT Corinne, Contrib. ; CANTZLER Maïlys, Contrib. ; WIART Dominique, Contrib. ; LAFORCADE Michel, Contrib. ; CARON Jean, Contrib. ; SINGLY Chantal de, Contrib. ; HUSSE Coryne, Contrib. ; TROCQUENET LOPEZ Florent, Contrib. ; MOLINIE Eric, Préf. | Malakoff : Dunod | 2020 | nouv. éd. | p. XI-307ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; QUESTION DE SOCIETE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ;La force de ce livre est assurément son projet : écouter et donner la parole aux personnes vivant avec un handicap pour avancer ensemble vers une société accueillante et bienveillante qui reconnaît leurs capacités et qui valorise l'expertise de [...]CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE, Aut. | Genève : Organisation mondiale de la santé | 2020COVID-19 ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; INEGALITE DE SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; TELEPSYCHIATRIE ;Au sortir de la première vague d’épidémie de Covid-19 qui a restreint les libertés individuelles de chacun et soulevé des difficultés organisationnelles et des questions éthiques pour les acteurs de la santé mentale, l’objectif de cette demi-jou[...]MICHON Florence, Aut. ; BEAUCHAMP Yves, Aut. ; PEURICHARD Hubert, Aut. ; MERLIERE Yvon, Aut. ; MULLER Anne, Aut. ; BUTAULT Marianne, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; THIERRY Jean-Pierre, Aut. | 2020 | p. 21-49CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE ;Ce dossier traite des avancées et des limites du numérique dans le domaine de la santé.21E SIECLE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFERMEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PHOTOGRAPHIE ; PRISON ; TEMOIGNAGE ;« Rendre visible l’invisible, c’est la mission première du CGLPL. C’est bien entendu au travers d’écrits que s’exprime principalement ce témoignage. Mais comment capter l’atmosphère d’un lieu, faire passer une émotion, dire la vérité des personn[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Jeune homme alcoolique, Marius est un jour conduit aux urgences de Sainte-Anne par son frère. A son réveil, il pense qu'il va passer quelques jours entre les murs de l'hôpital pour se remettre. Jusqu'à ce qu'un médecin lui explique qu'il ne sort[...]19E SIECLE ; 20E SIECLE ; 21E SIECLE ; CITOYENNETE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; EFFICIENCE ; EPIDEMIE ; GRIPPE ; HEPATITE B ; HISTOIRE DES SCIENCES ; HISTORIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; OPINION PUBLIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; ROUGEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ;Le livre de Patrick Zylberman (historien de la santé, professeur émérite à l’École des hautes études en santé publique, ancien membre de la commission des maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique et cofondateur du Séminaire d[...]TREMBLAY Réjean, Aut. ; BRUNOT Nicolas, Aut. ; FERNANDEZ Sylvie, Aut. ; SAUS Anne-Sophie, Aut. ; XAVIER Frédérique, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 317ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ADULTE ; CAS CONCRET ; COMPORTEMENT SEXUEL ; DEONTOLOGIE ; DEVELOPPEMENT PSYCHOSEXUEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EDUCATION SEXUELLE ; EJACULATION MASCULINE PRECOCE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EXCITATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; INTERVENTION ; INTIMITE ; MASTURBATION ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NORME SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PORNOGRAPHIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESEAUX SOCIAUX ; SEXUALITE ;Dans une approche de l'éducation cohérente avec la complexité de la sexualité humaine, ce guide présente des outils pratiques permettant la préparation, l'animation et l'évaluation de séances d'éducation sexuelle auprès de tous les publics, à to[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2020 | p. en ligneLe guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits, continuera à être améliorée grâce aux nombreuses [...]ACCESSIBILITE ; BIEN ETRE ; CONCEPT ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ;L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands[...]Ce document décrit le partage des rôles et responsabilités proposé aux responsables de données amenés à alimenter le catalogue de données du Health Data Hub. Ces principes serviront de socle au travail de conventionnement ultérieur qui sera éta[...]FERREIRA Cristina, Aut. ; MAUGUE Ludovic, Aut. ; MAULINI Sandrine, Aut. ; GASSER Jacques, Postf. | Genève : Georg | 2020 | p. 305ITALIE ; RUSSIE ; SUISSE ; ART BRUT ; CAS CLINIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MEDIA ; POLITIQUE SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ;Depuis plusieurs années Martial Richoz sillonne les rues de Lausanne au volant d’un trolley-bus fabriqué de ses mains. Mais en janvier 1986 l’Homme-bus est placé de force à l’hôpital psychiatrique de Cery. Son internement provoque émois, débats [...]Le Conseil d'État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste [Résumé d'éditeur]La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique.DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes : Hygée | 2020 | p. 318DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITE ;Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; VECU ;A la suite de la réflexion de professionnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liberté d'aller et venir en institution, une enquête a été menée auprès de résidents afin de recueillir leur [...]ROHR Loïc, Aut. ; GROUPE DE RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, Aut. | Saint-Cyr au Mont d'Or : Groupe de Recherche en Soins Infirmiers | 2020CHOISNET Adelaide, Aut. 2020COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MIGRANT ; NATURE DES ARCHIVES ;L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFRA) est un établissement public administratif qui a trois missions principales : l’instruction des demandes de protection internationale, la protection juridique et administrative des [...]ACTES DE CONGRES ; DETENTION ; DOULEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFERMEMENT ; PRISON ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;La prison, concentration de misère sociale et de violence, est un lieu de souffrances plurielles pour la personne privée de liberté ; comme pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui interviennent entre ses murs. Elle demeure un déf[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)TRIBUNAL DES CONFLITS ; ADMISSION ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétenceLOI DU 2 FEVRIER 2016 ; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ;Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;