SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
responsabilité juridique
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AUTORITE ; CONTRAT ; DETTE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EMOTION ; EXCLUSION ; JUSTICE ; METHODE ; PUNITION ; REFUS ; REPARATION ; RESPECT ; SANCTION ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOLENCE ;"Ce livre fourmille de pistes concrètes pour sanctionner sans punir, trouver des alternatives à l'exclusion, aux gifles, punitions collectives, privations...A condition qu'il trouve sur son chemin des adultes capables de lui dire ""non"", le jeu[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONCEPT ; CONFIANCE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DES USAGERS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;On estime que 10 % des patients hospitalisés sont victimes d’un événement indésirable graves.50 % de ces événements sont évitables. La prise en compte du risque iatrogène représente un enjeu de santé publique et tous les pays font de la sécurité[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; ROLE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; DROIT ;S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour fai[...]HYPNOSE ; INCONSCIENT ; JUSTICE ; MEMOIRE ; PREJUDICE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE ; REFOULEMENT ; SOUVENIR ; TEMOIGNAGE ; PSYCHOLOGIE ;"S'appuyant sur un pseudo-freudisme simpliste et sur des techniques proches de l'hypnose, de nouvelles psychothérapies en vogue prétendent faire resurgir à la mémoire des ""souvenirs refoulés"" de traumatismes enfantins, généralement sexuels. En[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ;La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. U[...][s.n.] | Paris : Direction générale de l'offre de soins | 2012ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACTE MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; MEDECINE ; RESPONSABILITE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; MEDECINE ;Ce document a pour objectif d'apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et de répondre aux questions concrètes que peuvent être amenés à se poser les acteurs de terrain : Qui fait [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CADRE DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; PROTOCOLE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d’engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le cadre de santé. La production d’un guide interne à l’établissement adapté, le cas [...]Le suicide est un drame de notre société, spécialement parmi les jeunes. Dans ce livre, Joël Pralong, qui a côtoyé beaucoup de jeunes tentés par le suicide et de familles touchées par une telle épreuve, livre ici un message de consolation et d'e[...]BOUC EMISSAIRE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFLEXIVITE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ; SOCIOLOGIE ; VIOLENCE ; PSYCHOLOGIE ;La violence ordinaire perpétrée au quotidien dans les organisations est au centre de cet ouvrage. La percevoir pour s'y opposer, telles sont les orientations proposées. En appui sur des récits mettant en scène des situations de travail banales, [...]Ce décret concerne le relèvement des plafonds de garantie des contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 pour les professionnels de santé.Article 146 : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.ALCOOLOGIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; HEMOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LEGALE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MISSION ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PREVENTION MEDICALE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; SPECIFICITE ; TABACOLOGIE ; TOXICOLOGIE ; SANTE ;Le présent arrêté fixe la liste des missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières, qu'un praticien contractuel peut assurer, ainsi que le niveau de rémunération afférent à chacune de ces[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMANDE DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; SANTE ;Le présent arrêté autorise les centres de régulation médicale à enregistrer les appels téléphoniques qu'ils reçoivent dans le cadre de leur mission de permanence des soins. Il indique, en outre, que chaque appel donne lieu à l'ouverture d'un dos[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE SOCIAL ; SUPERVISION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; TRAVAIL ;Les personnes privées de liberté doivent voir respecter leurs droits fondamentaux. Des conditions y sont nécessaires, relatives tant à la législation applicable, à l'état matériel des lieux, à l'organisation donnée à la privation de liberté, aux[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INTERNE HOSPITALIER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Au cours du troisième cycle des études médicales, un interne peut effectuer un stage (intra- ou extra-hospitalier) en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) auquel il est rattaché. Dans ce cas, une convention doit être signée entre l'i[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique géré par un établissement public de santé ainsi que le pharmacien responsable d'un établ[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; LESION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle figure en annexe du présent arrêté.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PREJUDICE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Lorsqu'une personne subit des lésions corporelles dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale sont habilités à récupérer, sur les indemnités que le tiers responsable doit verser à la victime, les som[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; VACCINATION ; SANTE ;La commission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires (CIVVO) ayant été supprimée depuis le 1er juin 2010, l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (ONIAM) est chargé, par le présent décret, d'instrui[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou un[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEFICIENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; DROIT ;Dans la perspective d'une procédure d'indemnisation simplifiée pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales présentant un certain caractère de gravité, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplifi[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; MEDECINE D'URGENCE ; REPARATION ; VICTIME ; DROIT ;Le présent décret harmonise la procédure d'indemnisation des mesures sanitaires graves avec les autres procédures dont est chargé l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIE REANIMATION ; BLOC OPERATOIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUSTICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SOIN INFIRMIER ;Dans l'article, un infirmier anesthésiste revient sur une affaire ayant nécessité une expertise judiciaire, après qu'un accident (sans séquelles graves) soit survenu au décours d'une intervention chirurgicale (une appendicectomie) pratiquée dans[...]AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ;Les 26èmes Journées internationales d'étude et de formation des aides-soignantes, organisées par Ediform en décembre dernier, étaient consacrées à l'exercice de l'aide-soignante et sa responsabilité professionnelle. [résumé d'auteur]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]AFRIQUE ; BELGIQUE ; FRANCE ; MAROC ; PAYS-BAS ; QUEBEC ; SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; CANCER ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; FAMILLE ; GROUPE DE PAROLE ; HUMOUR ; INCESTE ; INFIRMIER ; MUCOVISCIDOSE ; PEDIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIDA ; SOIGNANT ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; SOPHROLOGIE ; VIH ; YOGA ; PRATIQUE DU SOIN ;Douleurs et autres symptômes Techniques interventionnelles et douleurs pelvi-périnéales cancéreuses rebelles L. Bransiet. CH Montbrisson, France. Contexte. Les progrès thérapeutiques dans la prise en charge de la maladie cancéreuse permettent un[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE PRATIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; PERFUSION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;A partir d'une situation réelle, une étudiante en droit propose un cas pratique, dans lequel un patient vient à décéder des suites d'une erreur professionnelle commise par une infirmière au moment de réaliser certains soins techniques (retrait d[...]ACCUSATION ; ANALYSE DE CONTENU ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONFIANCE ; CROYANCE ; DOUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MATURITE ; MENSONGE ; RESPONSABILITE ; VALIDATION ; VERITE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; JUSTICE ;Étant donné le fiasco de certaines affaires judiciaires, la question du mensonge chez l’enfant taraude les intervenants spécialisés, dont les experts. Il importe de connaître la dynamique spécifique du mensonge chez l’enfant et d’en tirer certai[...]Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de mutualisation plus large par l'assurance de la [...]La privation de liberté imposée aux patients ne devrait être motivée que par des raisons sanitaires. Une série d’événements dramatiques ayant impliqué des malades mentaux ont conduit à une dérive sensible de ce principe éthique. Le primat du « s[...]CERETTI Alain-Michel ; ALBERTINI Laure | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011ALEA THERAPEUTIQUE ; BILAN ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; REFORME ; DROIT ;La mission Faire vivre les droits des patients' , confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s'est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd'hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur ef[...]CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DEVIANCE ; DROIT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; HISTOIRE ; JUSTICE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESPONSABILITE ; FAMILLE ;Cet article tente une 'archéologie des discours' sur les liens entre délinquance juvénile et famille tels qu'ils s'élaborent entre les monarchies constitutionnelles et à la Belle Epoque. Il choisit de laisser de côté les propos psychiatriques ou[...]CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ;Le management par les compétences fait aujourd'hui partie du paysage managérial des organisations du travail. Or on ne peut dissocier la compétence de performance, cette dernière étant liée à la mise en oeuvre des compétences des collaborateurs.[...]LUAUTE Jean-Pierre, Aut. ; KOPP N, Aut. ; SALADINI Olivier, Aut. ; NESPOR C, Aut. ; LUAUTE J, Aut. | 2011 | p. 552-558VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; AUTOPSIE ; ENCEPHALE ; HISTOLOGIE ; LESION CEREBRALE ; LOBE TEMPORAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; TUEUR EN SERIE ;Les éminents savants qui procédèrent à l’examen du cerveau de Vacher ne découvrirent pas d’arguments en faveur d’une pathologie cérébrale connue à l’époque. Les résultats des examens histologiques avec la présence en grand nombre de corps amylac[...]LUAUTE Jean-Pierre, Aut. ; KOPP N, Aut. ; SALADINI Olivier, Aut. ; NESPOR C, Aut. ; LUAUTE J, Aut. | 2011 | p. 545-551VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ENCEPHALITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE SCHIZOAFFECTIF ; TUEUR EN SERIE ;Joseph Vacher, le célèbre tueur en série, fut reconnu responsable de ses actes et guillotiné à la fin du xixe siècle. Son cerveau fut examiné par d’éminents savants qui espéraient trouver des preuves en faveur de l’aliénation du meurtrier. La dé[...][s.n.] | Paris : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie | 2011ADDICTION ; ALCOOL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROGUE ; DROIT ; ELU LOCAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; TABAC ; ADDICTION ;Drogues illicites, alcool et tabac sont des sujets de préoccupation importants pour les Français et tout particulièrement pour leurs élus souvent confrontés à des situations complexes sur le terrain. Face à leurs attentes et à leurs interrogatio[...]S'il n'existe guère de formations à la responsabilité adulte en tant que telles, de nombreuses situations de formation continue et d'éducation permanente traitent pourtant implicitement de cette question. En effet, la vie adulte se caractérise d[...]HUREAU Jacques, Dir. ; CHOUARD Claude-Henri, Dir. | 2011ACCREDITATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; JUSTICE ;La réflexion proposée au groupe de travail est d'ordre général. Elle intéresse toutes les formes d'expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d'ordre et quelle que soit la posture de l'expert vis-à-vis de celui qui le mission[...]L’auteur réagit à partir de ce qu’il a observé au cours des Journées d’Etudes de la SFG en mars 2011 sur l’éthique et la déontologie. Il souligne la naïveté des thérapeutes sur ces questions, les conflits de points de vue qu’il situe sur un axe [...]DEBROSSE Denis, Aut. ; CABON Jean François, Aut. ; FELLINGER Francis, Aut. | Issy les Moulineaux : Laboratoires Janssen-Cilag | 2011 | p. 69LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...]CLASSIFICATION ; CRIMINOLOGIE ; DEFINITION ; DROIT PENAL ; ENSEIGNEMENT ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ETIOLOGIE ; HEREDITE ; PERSONNALITE ; PREVENTION ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE PENALE ;Le présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de[...]