SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ;La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d'une infection ? Pour répondre, l'article étudie l'évolution du régime de res[...]HAMON MEKKI Françoise, Dir. ; MAROUDY Daniel ; THOMINET Patrick ; PHANUEL Dominique ; LAFARDE Marie-Paule ; MICHON Florence ; BERNARDINI Christian ; MINIAC Véronique ; PIVOT Annie ; DECROIX Germain ; SASSOLAS Bruno ; GOSSE Armande ; PONCET Marie Cécile ; COUTY Edouard ; REGENT Liliane | 2013 | p. 27-54ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CONFLIT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SAVOIR ETRE ; SOIGNANT ;Sommaire du dossier : Une alliance entre le patient et le soignant - Ethique et relation de confiance - La relation pour instaurer la confiance dans les soins - L'information nécessaire pour une relation de confiance - Relation thérapeutique et [...]ALCOOL ; ARME ; AUDITION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MORT ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; POLICE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TEXTE OFFICIEL ; VIOL ; VOL ;Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. Ces deux mondes au langage et mission si différentes, oeuvrant dans notre r[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DISCERNEMENT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; GRAVITE ; MINEUR ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPECT ; SOINS PALLIATIFS ; VOLONTE ; DROIT ;En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des parents. Cependant, l'avis divergent des parents ne signifie pas forcément qu'il[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmacien[...]AIDE SOIGNANT ; ANTISEPTIQUE ; CONTENTION ; ESCARRE ; INSTILLATION ; PANSEMENT ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; TEXTE OFFICIEL ;La responsabilité de l'aide-soignant n'est pas spécifique. Tout acte réalisé lors d'une prise en soins engage son auteur. Délimiter le cadre de son exercice professionnel permet de diminuer les risques au quotidien. Questions-réponses [résumé d'[...]EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARASOMNIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOMNAMBULISME ; VIOLENCE ;En droit français, le code pénal prévoit de ne pas engager la responsabilité d'un justiciable en cas de maladie mentale ayant aboli son discernement. Il s'agit de cas peu fréquents, intéressant moins d'un pour cent des auteurs de crimes. Les pat[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Le risque pénal pour un professionnel de santé est élevé, en particulier parce que l'activité médicale porte atteinte par nature à l'intégrité corporelle, et que le soignant entretient avec le patient une relation de confiance susceptible de tra[...]Cet essai a pour objet de démontrer qu'il existe, dès l'origine des réflexions freudiennes sur le lien social et la sublimation, une conception de politique de la psychanalyse associée au travail de désidéalisation engendré par le Witz et, en pa[...]CONFIANCE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE ;La loi donne au patient la possibilité de désigner une personne de confiance pour l'accompagner qui s'engage vis-à-vis du patient et du reste de la famille. [résumé d'éditeur]La science a aujourd'hui un impact majeur sur beaucoup de grandes questions de société. Nous nous interrogerons sur la place que nous accordons à la parole du scientifique. Pour cela, nous reviendrons sur l'idéal d'objectivité et sur l'épineuse [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEONTOLOGIE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGER ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ;Le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie privée et familiale de l'usager, la question du partage des informations à caractère secret, [...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOTIVATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RELATION D'AIDE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;La dimension de l'engagement constitue l'un des fondements essentiels de l'exercice de la profession infirmière. Peu abordé en formation initiale, le processus d'engagement dans la profession et au coeur de la relation de soin est pourtant centr[...]ACTION ; ANGOISSE ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; RESPONSABILITE ; SAVOIR ; SUBLIMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Ce travail a l'intention d'indiquer l'insertion du discours freudien dans le projet moderniste de la critique de la modernité, où, par la médiation de la problématique du malaise, il met en évidence l'inconsistance ontologique et l'angoisse qui [...]LOI HPST ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER ; INFRACTION ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans l[...]DURKHEIM Emile ; CONTROLE ; CRIMINOLOGIE ; CULTURE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUSTICE ; NORME SOCIALE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SCIENCES HUMAINES ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; THEORIE ; VIOLENCE ; SCIENCES ;La délinquance et l'insécurité constituent des préoccupations sociales de premier plan. Pourtant leur approche politique et institutionnelle est le plus souvent irrationnelle et idéologique. Elle ignore étrangement les apports des recherches soc[...]CAS CLINIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; TRANSFERT ;La question des soins ordonnés par la justice fait débat chez les psychologues et les médecins amenés à recevoir des patients sortant de prison. Elle soulève des interrogations quant à la validité et à l'efficacité de ce type de prise en charge [...]INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ;Si la liberté d'aller et venir connaît des restrictions en secteur psychiatrique et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, elle est totale dans les hôpitaux généraux[résumé d'éditeur]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANCER ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE MEDICALE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABAC ; TABAGISME ; DROIT ;Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législ[...]BACLET Nadine ; LEBEAUPIN Elisabeth ; GERMAIN Eric ; MARIN Jocelyne ; BIBAK Maxime | 2013 | p. 12-14AIDE SOIGNANT ; ALIMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DENUTRITION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PATIENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;L'alimentation est un besoin et un soin dans les établissements de santé. L'aide-soignant (AS) est au plus près de ce soin tout au long du séjour du patient pour prévenir et lutter contre la dénutrition. Le soin nutritionnel demande à l'AS des c[...]Le but de ce travail était d'estimer le sex ratio en matière d'actes médico-légaux commis par les patients atteints de trouble bipolaire et d'évaluer l'impact du sexe sur les caractéristiques de cette criminalité. Une étude comparative en foncti[...]ACQUISITION ; AUTOEVALUATION ; COMPETENCE ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PORT FOLIO ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TUTORAT ; VALIDATION ;Depuis la mise en place du référentiel de formation en septembre 2009, de nombreux Ifsi ont fait de l'accompagnement des tuteurs et professionnels de proximité une priorité. Quelles sont les interrogations des tuteurs lors de l'évaluation de l'é[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT DE STAGE ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté réécrit les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2010.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GRATUITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les modalités d'application de l'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique qui fait obligation aux exploitants de médicaments et aux fabricants de dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou leurs mand[...]COMPORTEMENT SEXUEL ; DELIT ; DROIT PENAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REPARATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Insérant l'article 222-33 au paragraphe 4 de la section 3 du chapitre 2 du titre 2 du livre 2 du code pénal, la présente loi définit le délit de harcèlement sexuel, comme « fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportem[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOMEDICATION ; DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement,ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; COMMUNICATION ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'informer les établissements et professionnels de santé sur le calendrier 2012 des principales actions en matière de sécurité des soins, dont l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012.COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;La présente circulaire circulaire vise à rappeler aux chefs d'établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l'évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la [...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Couplée à la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relative à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (qui décr[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement devra désormais être assurée par les producteurs de médicaments et[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Ajoutant une section 8 (composée des articles R. 165-34 et R. 165-35) au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut ê[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE SOCIALE ; ASSOCIATION ; REPARATION ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Le texte envisage l'accompagnement social et judiciaire pour des victimes liés à des traumatismes divers et non seulement à des traumatismes éventuellement mortifères à l'origine de l'état de stress post-traumatique (ESPT). [résumé d'éditeur]ADOPTION ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DESIR D'ENFANT ; DROIT ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ORIGINE ; HISTORIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SCOLARITE ;L'adoption est une main tendue, la rencontre de trois histoires : l'histoire d'un couple biologique, l'histoire d'un enfant, l'histoire d'une famille d'adoption. C'est aussi un parcours du combattant, semé d'embûches, qui se révèle assez long et[...]AIDE SOIGNANT ; BESOIN ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MAINTENANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; REFERENT ; RESPONSABILITE ; SOIN ; STOCK ;L'organisation des soins à l'hôpital nécessite du matériel, des lieux de stockage, un suivi des quantités disponibles pour faciliter le travail de tous les acteurs de soins. Le parcours de deux aides-soignants à l'hôpital Lariboisière, à Paris ([...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; JUSTICE ;La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]Entre la judiciairisation du monde de la santé et l'accroissement permanent de leur masse de travail, les infirmières on bien des raisons de redouter les erreurs. Elles sont de plus en plus nombreuses à souscrire une assurance professionnelle. U[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN A DOMICILE ; TOILETTE ; TRAVAIL ;Une aide-soignante exerçant à domicile a été licenciée pour faute pour avoir donné une douche malgré les consignes strictes de l’infirmière. La Cour de cassation estime que ce licenciement était abusif, les faits ne constituant pas même une caus[...]CLINIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUTION ; NEVROSE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSFERT ; PSYCHANALYSE ;La psychanalyse ne se limite pas à la cure en cabinet. Elle connaît des applications à la thérapeutique dans d'autres contextes. Cet ouvrage, basé sur une expérience décennale dans une 'communauté thérapeutique', expose les coordonnées théorique[...]CADRE DE SANTE ; CONFIANCE ; CONTINUITE DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; HUMANISATION DES SOINS ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; VALEUR ; PSYCHOLOGIE ;Le rôle du cadre est primordial pour le respect de la sécurité, de la qualité et de la continuité de la prise en charge des patients. Il est aussi le garant du respect de la dimension de l’humain. Tour d’horizon d’une mission complexe.[résumé d'[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAS CLINIQUE ; CHIRURGIE ; COMPLICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; GRAVITE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; THYROIDE ; DROIT ;Analyse d’un cas pratique mettant en évidence, à l’occasion de la chirurgie d’un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuvent être indemnisées, n’étant pas la conséquence de faute et n’entrant pas dans le[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXERCICE PRATIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEROPOSITIVITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]NGUYEN Florence, Aut. ; MATHY Fabrice, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; LORIN DE LA GRANDMAISON Geoffroy, Aut. ; CHARLIER Philippe, Aut. | 2012 | p. 759-763Le certificat de décès, acte civil obligatoire, engageant la responsabilité du médecin signataire et ayant des enjeux administratifs, judiciaires, familiaux et statistiques pose souvent problème au médecin qui le remplit [résumé d'auteur]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est possible de créer des protocoles de coopération entre professionnels de santé. Comment les infirmières peuv[...]DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La question de la dangerosité est plus que jamais d’actualité en droit pénal. L’état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c’est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]