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CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; FAIT DIVERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ;Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. [résumé[...]ROSSINI Kevin, Aut. ; CASANOVA Pierre, Aut. ; VERDOUX Hélène, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2014 | p. 766-771LOI DU 5 JUILLET 2011 ; LIBERTE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE ;La loi du 5 juillet 2011 a été élaborée dans un contexte d'urgence et son écriture s'est caractérisée par une fragile recherche d'équilibre entre des inspirations et revendications diverses et souvent opposées. Après un rapide rappel de cette ge[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014AGRESSION SEXUELLE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l'être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mau[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; CULPABILITE ; DECES ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; NON DIT ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIGNANT ;Comment mieux démontrer qu'une erreur médicale peut finalement aboutir à une amélioration des pratiques qu'en la décortiquant? Cet article présente un film subtil et respectueux de tous qui s'attaque à ce sujet tabou.[d'après le résumé d'éditeur]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ALCOOL ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DROGUE ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La violence est devenue un thème majeur de préoccupation et de débat, non seulement dans les champs légal et social, mais aussi dans celui de la santé. Depuis janvier 2011 la France s'est dotée d'une organisation qui intègre dans les hôpitaux l'[...]DELINQUANCE JUVENILE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S'il est reconnu coupable, il fait prioritairement l'objet de mesures éducatives d'investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à ti[...]MONTEL Sébastien, Dir. ; BARROU Zina ; BESNIER Nathalie ; BESOZZI Anaick ; BOUSQUET Guilhem ; CHARDIN LAFFONT Marion ; CUERVO Christine ; JOUVENCEL Marie de ; DE LA RAILLERE Anne ; DEVIN Anne-Laure ; HENRY Audrey ; KASMI Leila ; LAPALUS Pauline ; MEYER Mylène ; NARISON Rindra ; ORSONI Virginie ; PAQUET Claire ; PETER Lydia ; VALLAT Claire | Paris : Dunod | 2014 | p. 488AUTISME INFANTILE ; CANCER ; CANNABIS ; CAS CLINIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DOULEUR ; ENFANT ; EXPERTISE ; INTOXICATION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; SCHIZOPHRENIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRANSPORT ; TRAUMATISME CRANIEN ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE COGNITIF ; USAGE ; PSYCHOLOGIE ;"On s'intéresse depuis des années à l'évaluation et à la prise en charge des troubles neurocognitifs liés aux maladies neurodégénératives, affectant directement le cerveau (comme les tumeurs cérébrales), ou bien ceux consécutifs à un accident (c[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NUDITE ; PUDEUR ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONCEPT ; CONSEQUENCE ; ETAT DE SANTE ; GRAVITE ; HEMIPLEGIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RISQUE ; SEQUELLE ; DROIT ;Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPLICATION ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]QUEBEC ; CONSCIENCE ; CRIMINEL ; CULPABILITE ; DROIT PENAL ; DSM ; JURISPRUDENCE ; NORME SOCIALE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'auteur invite ici les acteurs du droit criminel à élucider les liens unissant soigner et punir, à distinguer le champ de la psychiatrie de celui de la rationalité pénale et à mener à nouveaux frais une réflexion fondamentale sur la doctrine pé[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; YOUF Dominique ; CAPELIER Flore | 2014ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; FILIATION ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; VIE PRIVEE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le groupe de travail consacrera ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, afin que ce dernier devienne davantage sujet de droit. (...) Les travaux seront restitués à la Ministre chargée de la famille sous forme d'une note de synthèse p[...]EPSM LILLE METROPOLE ; OMEGA FRANCE ; AGITATION ; BIENTRAITANCE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNALISATION ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SECURITE ; VIOLENCE ;Oméga France est un dispositif québécois qui, depuis les années 2000, s'est peu à peu inscrit dans la culture de l'EPSM Lille Métropole. Son objectif est de réduire le risque de violence et d'assurer la fonction contenante de la situation de soi[...]SCHMITT Guy ; HINTERMEYER Pascal ; GIRALT Laurent ; HADDAD Boujema ; BENOIS Jean-Marie ; ROUZEL Joseph ; AUBEYN Anaël ; LASSALVY Jean-François | Montpellier : Le Sociographe | 2014 | p. 144ATTRACTIVITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FIDELISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; IMPLICATION ; INFIRMIER ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE ; SATISFACTION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le projet Ariq (Attractivité, rétention, implication des infirmières et qualité des soins), modélisation européenne des hôpitaux magnétiques, s'inscrit dans une logique de développement durable en établissement de santé. Dans une démarche partic[...]BION Wilfred Ruprecht ; FREUD Sigmund ; KLEIN Melanie ; SEGAL Hanna ; 20E SIECLE ; AGRESSIVITE ; CONCEPT ; CREATIVITE ; ESTHETIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHOSE ; REPARATION ; SCHIZOPHRENIE ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SYMBOLE ; SYMBOLISATION ; THEORIE ; PSYCHANALYSE ;Replaçant l'oeuvre de Hanna Segal dans l'histoire des idées en psychanalyse, les auteurs mentionnent essentiellement ses contributions conceptuelles et théoriques sur le symbolisme et l'expérience esthétique. Ils citent également ses apports imp[...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; LOISIRS ; PROJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Réuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place [...]CAS CLINIQUE ; DECISION ; ETHIQUE ; LIBERTE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Prendre en conscience la meilleure décision possible pour son malade exige aujourd'hui du médecin qu'il sache préserver l'équilibre entre trois pôles : l'utilisation optimale des connaissances à travers des protocoles solides et constamment amél[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CULTURE D'ORGANISATION ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; STRESS ;Les démarches de prévention des risques psychosociaux se heurtent encore à des mécanismes organisationnels défensifs. Aux préventeurs d'en connaître les méandres et d'aborder les risques dans une approche pluridisciplinaire, afin de pouvoir déjo[...]AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; MINEUR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapaci[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]CLASSIFICATION ; CONCEPT ; DIAGNOSTIC ; EPISTEMOLOGIE ; ETHIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; NOSOLOGIE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; SCIENCES ;La psychiatrie n'est qu'un conglomérat de sciences et de disciplines, un 'bric-à-brac' de techniques diagnostiques et de recettes thérapeutiques Il n'existe aucune conceptualisation propre à la psychiatrie étant donné qu'elle emprunte ses concep[...]AUTORITE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAVOIR ;Redoutables et essentielles questions : de quel type est la responsabilité du cadre de santé ? Le cadre de santé est-il encore soignant ? Si la loi impose une définition, le terrain laisse une place primordiale à la conciliation. Voici des éléme[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CHANGEMENT ; CORPS ; DEUIL ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP PHYSIQUE ; IMAGE DU CORPS ; LESION CEREBRALE ; RECONSTRUCTION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA CORPOREL ; TRAUMATISME CRANIEN ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'expérience des patients cérébro-lésés montre l'absence de corrélation entre l'intensité des déficits post-lésionnels et le vécu de la personne dans son corps. Il est important de considérer ce qu'un symptôme peut engendrer dans la structuratio[...]AIDE SOIGNANT ; BINOME ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;En réanimation, le travail est organisé en fonction de binômes infirmier-aide-soignant et aide-soignant-aide-soignant. Chaque binôme a ses rôles, ses fonctions, ses responsabilités. [résumé d'éditeur]CREX ; PYRAMIDE DE BIRD ; SAINT HERBLAIN ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CANCEROLOGIE ; CONFIANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; METHODE ; PATIENT ; PATIENT ACTEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RADIOTHERAPIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SATISFACTION ; SECURITE SANITAIRE ;Après avoir mis en place des Comités de retour d'expérience (Crex) dans les différents départements de l'Institut de cancérologie de l'Ouest, basé à Saint-Herblain, près de Nantes, une enquête multicentrique a permis de mesurer l'intérêt des pro[...]STAEMMLER Franck-Matthias, Aut. ; LAVILLE-NOEL Eve, Trad. | Saint Romain la Virvée : L'exprimerie | 2014 | p. 212AGRESSIVITE ; CAS CLINIQUE ; CATHARSIS ; COLERE ; EMOTION ; EMPATHIE ; ESTIME DE SOI ; FONCTION COGNITIVE ; MOTIVATION ; POUVOIR ; RESPONSABILITE ; THEORIE ; PSYCHOLOGIE ;La théorie de l’agressivité de Perls, ainsi qu’il l’a écrit dans Le moi, la faim et l’agressivité, est l’une des pierres angulaires de la théorie classique de la gestalt-thérapie et en a grandement influencé la pratique thérapeutique. Perls l’a [...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; OPHTALMOLOGIE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TECHNIQUE ; JUSTICE ;Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [résumé d'éditeur]BIENS DES PATIENTS ; DEPOT DE BIENS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La loi (articles L. 1113-1 et suivants du Code la santé publique) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Dans 'la vie réelle', l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les[...]ABANDON DE POSTE ; ANESTHESIE ; CHIRURGIE ; COMITE D'ETHIQUE ; DELEGATION ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIDA ; SOIN ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti ! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.Il a été rédigé de manière volontaire[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; OUVERTURE DES DROITS ; RESPECT ; SOIN ; DROIT ;S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CLINIQUE ; CONTENTION ; CREATIVITE ; DIALECTIQUE ; ETHIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; MALADE MENTAL ; MANAGEMENT ; PROTOCOLE DE SOINS ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;La clinique ne saurait faire fi de l'environnement dans lequel elle se déroule. Nous assistons, ces dernières années, à une montée en puissance des actes de soins coercitifs. Nous sommes alors tenus de nous questionner sur ce phénomène, dans le [...]JAPON ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; STIGMATISATION ;Au Japon, la pratique psychiatrique est en cours de réforme globale depuis les années 1980, alors qu' il n'y existait aucun régime spécial réservé aux malades mentaux ayant commis des actes illégaux. Après bien des péripéties, la nouvelle législ[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOMANE ; DROIT ;La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés instit[...]ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PARALYSIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; URGENCE MEDICALE ; DROIT ;Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas[...]FRANCE ; HEGO Noëlle ; MOITOIRET Stéphane ; CAS CLINIQUE ; DELIRE A DEUX ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; RESPONSABILITE ;L'instruction judiciaire et les deux procès de Stéphane Moitoiret et de Noëlla Hégo, accusés du crime atroce de Valentin, un garçonnet de 11 ans massacré de quarante-quatre coups de couteau dans une ruelle sombre de Lagnieu (Ain) en juillet 2008[...]BRODIEZ-DOLINO Axelle, Dir. ; VON BUELTZINGSLOEWEN Isabelle, Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; LAVAL Christian, Dir. ; RAVON Bertrand, Dir. ; MARTUCCELLI Danilo ; GENARD Jean-Louis ; SOULET Marc-Henry ; REBOURG Muriel ; BURDIN Elsa ; PICHON Pascale ; CALVEZ Marcel ; CAMPEON Arnaud ; VIDAL NAQUET Pierre A. ; MOMBELLI Chiara ; FAURE Olivier ; MAURER Catherine ; JUNG Benjamin ; CAPUANO Christophe ; GARDELLA Édouard | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2014 | p. 277ALLEMAGNE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; BIENTRAITANCE ; CONCEPT ; FILLE ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PSYCHOSE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RESPONSABILITE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIOLOGIE ; SOIN ; TEMPS ; TRAVAIL ; VULNERABILITE ;Stigmatisé par certains sociologues comme 'mot-valise' ou pour son emprunt aux politiques publiques, regardé avec méfiance par les historiens qui réfutent par principe l'anachronisme, le terme vulnérabilité mérite pourtant d'être pris au sérieux[...]PIVETEAU Denis ; ACEF Saïd ; DEBRABANT François-Xavier ; JAFFRE Didier ; PERRIN Antoine | 2014ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTISME ; AUTONOMISATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; RECIT DE VIE ; ACTION SOCIALE ;N'avoir plus aucune solution d'accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence 'personne ne veut plus', c'est inadmissible et cela se [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]ABSENCE SYNDICALE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DOCUMENTATION ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant et remplaçant la circulaire DGOS/RH3 n° 2012-435 du 26 décembre 2012, la présente circulaire examine successivement les conditions d'exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux dans les établissements de l[...]COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Cet avis du Conseil d'Etat précise comment les délais de prescription et de recours contentieux s'articulent avec les procédures de règlement amiable d'indemnisation d'accidents médicaux impliquant des hôpitauxSOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; VICTIME ; DROIT ;Répondant aux juges du tribunal administratif de Rennes qui le sollicitaient pour un avis dans une affaire d'indemnisation pour les conséquences dommageables d'un accident du travail, le Conseil d'État affirme que, d'une part, « le recours subro[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION MEDICALE ; GERIATRIE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatives aux missions des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en ce qui concern[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ;L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interprétation de présomptions de faits. [résumé d'éditeur]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE ; DROIT ;L'administration hospitalière doit protéger son personnel contre les attaques qu'il peut subir en exerçant ses fonctions. Elle est tenue de s'acquitter de la réparation des préjudices [résumé d'auteur]ZUCMAN Elisabeth, Dir. ; HIRSCH Emmanuel ; BILLE Michel ; COURTOIS Gérard ; DELBOS Roger ; GUIBORA Agnès ; ZOLLA Eric ; TEZENAS Marie-Christine ; GAUDINAT Jérôme | Toulouse : Erès | 2013 | p. 287ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPENDANCE ; DIRECTEUR ; DYSFONCTIONNEMENT ; ENFERMEMENT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESEAU ; RESPONSABILITE ; VALEUR ;Connaître et comprendre les dysfonctionnements de l'action médico-sociale pour pouvoir engager un juste renouveau, telle est l'ambition de ce travail collectif conduit sans complaisance ni renoncement. Les auteurs appellent à un changement, pour[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE C ; INJECTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;Chronique de jurisprudence récente en matière de contamination par l'hépatite C.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; GERIATRIE ; INFIRMIER ; POSOLOGIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRAITEMENT PER OS ;Réponses aux questions que se pose l'infirmière dans les différentes étapes d'administration des médicaments.CEDILE Geneviève, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; LABADIE Dominique, Dir. ; BENAYOU Matthieu, Aut. ; BENAYOUN Samuel, Aut. ; BIBAL Frédéric, Aut. ; BOISSIN Hervé, Aut. ; CEDILE Elisabeth, Aut. ; DREYFUS Bernard, Aut. ; FORTEL Isabelle, Aut. ; FRESNEL Florence, Aut. ; GANEM CHABENET Danièle, Aut. ; GUEGUEN Bernard, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; HEURTON Blandine, Aut. ; JEHEL Louis, Aut. ; MOR Gisèle, Aut. ; ROOVERE Marie-Cécile de, Aut. ; THEODORE Francis, Aut. | Paris : Dunod | 2013 | p. VIII-294ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME ; DROIT ;Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]AIDANT ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; CONCEPT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MOTIVATION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION D'AIDE ; RESPONSABILITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; VULNERABILITE ;Vivre ou survivre quand on est l'aidant d'un proche atteint de la maladie d'Alzheimer ? Telle est la difficile question à laquelle nous allons tenter d'amener quelques réponses. En effet, notre société est-elle prête à faire face à un défi médic[...]Les programmes d'éducation, d'aide et de soutien destinés aux aidants familiaux contiennent des connaissances d'ordre médical et des conseils pratiques qu'il leur faut connaître mais n'évitent pas l'écueil, inhérent à toute formation, de faire s[...]DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE | Lille : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | 2013COORDINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHELLE D'EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, ce document se divise en deux parties : 1/Une notice explicative de l'outil qui éclaire p[...]Dans les représentations collectives, l'aveu reste 'la reine des preuves'. Issu du régime 'légal' de preuve, institué en France à partir du XIIIe siècle dans le cadre du système inquisitorial, il met de la rationalité dans la recherche de la vér[...]HOMOPARENTALITE ; MALTRAITANCE ; PARENT ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESPONSABILITE ; ROLE ;Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il s'agisse de la parentalité familiale ou sociale. P[...]ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUERISON ; INFIRMIER ; MALADIE AIGUE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECINE ; MODELE DE SOINS ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE PROPRE ; SOIN EDUCATIF ;Cet ouvrage vise à comprendre pourquoi les professionnels de santé sont amenés à négliger la dimension la plus importante du soin aux malades chroniques, à savoir la sollicitude pour la personne malade et le soin qui lui est délivré. Les modes d[...]LISTE NOMS PROPRES ; PLATON ; PROCES DE NUREMBERG ; SCHMITT Carl ; GUERRE ; HISTOIRE ; NAZISME ; PHILOSOPHIE ; PROCES ; RESPONSABILITE ; TOTALITARISME ;L'interrogatoire de Carl Schmitt en 1947 comme témoin du procès de Nuremberg, a pour la première fois mis l'accent sur la responsabilité des intellectuels engagés idéologiquement dans l'appui du régime nazi. Cet interrogatoire a été publié en 19[...]ASSURANCE ; CAS CLINIQUE ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]Que demandent ceux qui consultent au cmp de l'école des parents ? Si des solutions immédiates aux difficultés rencontrées sont souvent attendues par les parents, c'est fréquemment une expérience de guidance parentale qui est proposée, et ce sont[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]CONSEIL D'ETAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REFUS DE SOINS ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONTAMINATION ; HEMOPHILIE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEROPOSITIVITE ; SIDA ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé. [résumé d'éditeur]CRIMINEL ; OBLIGATION DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; SOIGNANT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Dans cet article, nous nous attachons à aborder la question de la contrainte sous l'angle de la responsabilisation des acteurs, que ce soient les personnes prises en charge ou celles prenant en charge. Notre propos est de dire que des processus,[...]CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTOCOLE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SORTIE SANS AUTORISATION ; JUSTICE ;La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [résumé d'éditeur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSEQUENCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; HYSTERECTOMIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BENEFICE RISQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. [résumé d'éd[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOPAGE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SPORT ; DROIT ;Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité. [résumé d'éditeur]BENEFICE RISQUE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPLICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le défaut d'information engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]DENI DE GROSSESSE ; EPIDEMIOLOGIE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; JUSTICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ; SEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Dans le système juridique français, en opposition avec le système anglais, le meurtre d'un nouveau-né est aujourd'hui considéré comme un homicide aggravé. Il n'y a pas d'atténuation de peine relativement à l'état mental de la mère ayant accouché[...]LEBRUN Jean-Pierre, Dir. ; CHEMAMA Roland ; SCIARA Louis ; CHASSAING Jean-Louis ; HILTENBRAND Jean-Paul ; FORGET Jean-Marie ; ROTH Thierry ; SAINT JUST Jean-Luc de ; LEUDE Martine ; BELOT FOURCADE Pascale ; FOREST Marie-Christine ; OLDENHOVE CALBERG Anne ; MARCHIONI Janine ; MENDELSOHN Sophie ; BERGES Marika ; JOSSO FAURITE Claire ; DUBOIS Christian ; GAVEL MARCOUILLIER Emmanuelle ; MORALI Marc ; JOOS DE TER BEERST Anne ; JESUINO FERRETO Angela ; CACCIALI Jean-Luc ; PIRARD Régnier ; TYSZLER Jean-Jacques | Toulouse : Erès | 2013 | p. 274CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; DESIR ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; ETHIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; RESPONSABILITE ; SUBJECTIVITE ; SYMPTOME ; PSYCHANALYSE ;Sans doute la clinique contemporaine impose à l'analyste de 'savoir y faire'. Non pas de 'savoir faire ', au sens où elle demanderait un savoir technique descriptible. Mais de se mettre dans la position éthique d'accepter que les réalités cliniq[...]La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels. Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide[...]DEFINITION ; DROIT ; FORMATION ; LEGISLATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE ; SALAIRE ; STAGE ;Le stagiaire est aujourd'hui devenu un élément incontournable dans l'entreprise même si, par définition, il n'a pas vocation à pourvoir durablement un poste de travail. Cette personne a des droits que la structure accueillante doit respecter. In[...]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]AIDANT ; CONJOINT ; COUPLE ; DEMENCE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; RELATION D'AIDE ; RESPONSABILITE ; TEMOIGNAGE ; VULNERABILITE ;Prendre soin d'un proche atteint de la maladie d'Alzheimer est une responsabilité morale qui déborde largement de l'accomplissement de simples tâches quotidiennes de soins. Le présent article discute de la transformation du rapport relationnel a[...]PASQUINELLI Elena ; ZIMMERMANN Gabrielle ; BERNARD DELORME Anne ; DESCAMPS LATSCHA Béatrice ; La Main à la Pâte | Paris : Le Pommier | 2013 | p. 179ACCOMPAGNEMENT ; APPRENTISSAGE ; ATTENTION ; ECOLE ; ECRAN ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EMOTION ; ENCEPHALE ; ENFANT ; IMAGINATION ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERACTION ; INTERNET ; MEMOIRE ; PERCEPTION ; RESPONSABILITE ; VIRTUALITE ; EDUCATION ;Dans nos sociétés, le monde numérique est omniprésent. Suscitant de l'intérêt par les perspectives qu'il ouvre en de nombreux domaines (notamment pédagogiques er récréatifs), il est simultanément source d'inquiétude chez les parents, les enseign[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de [...]Questions à Dany Gaudet, présidente de la Société savante d'évaluation et de recherche en soins infirmiers de bloc opératoire et vice présidente de l'Unaibode et à Pierre Desmarais, avocat spécialisé en droit de la santé.DECES ; ENQUETE NATIONALE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;L'enquête nationale sur les évènements indésirables liés aux soins (ENEIS) à permis de déterminer les facteurs de risques et de mieux comprendre les erreurs commises. Interview de Laurent Degos, médecin hématologue et chercheur et témoignages de[...]BERGSON Henri ; FOUCAULT Michel ; KIERKEGAARD Sören ; PASCAL Blaise ; RICOEUR Paul ; WITTGENSTEIN Ludwig ; COMMUNICATION ; ECONOMIE ; ETHIQUE ; GESTION ; INTUITION ; MANAGEMENT ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; POUVOIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SOI ;Le management engage au quotidien des données philosophiques sur lesquelles repose l'éthique de cette activité : le pouvoir, le soi, la responsabilité, la pratique, la communication et l'intuition. Ces ressources théoriques sont mobilisées ici t[...]Les responsables formation et DRH font face à l'obligation croissante de démontrer l'efficacité des actions de formation de leur entreprise et leur retour sur investissement. Cet ouvrage propose une vision managériale de l'évaluation de la forma[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]