Documents disponibles dans cette catégorie (2593)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocatio[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée détermi[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent décret, le premier ministre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le co[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe à 17,84 € le montant de référence servant au calcul du versement d'une somme représentative du financement assurant la couverture en matière de remboursement complémentaire d[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ENFANT MORT ; INFORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités relatives au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. Il définit également les modalités de prise [...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion définit les tâches d'intérêt général réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Ainsi, elle autorise ces[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le [...]Dans cet article, nous proposons que les processus adolescents actualisent les manifestations d’un « transfert en double » à partir duquel le sujet construit le clinicien comme un double en s’emparant de son nom et/ou en lui donnant le sien. Le [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles de la section 19 du chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe les conditions d'octroi, de suspension ou d'arrêt de cette prise en[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]; CONTRAT ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé proposent un nouveau modèle de déclaration que doivent établir les personnes adhérant à une mutuelle régie par le code de la mutualité ou sous[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Modifiant notamment l'article 34 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le présent décret autorise l'a[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE VISITE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SEPARATION CONJUGALE ;Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pra[...]CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE VISITE ; EMPRISE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; SEPARATION CONJUGALE ;Les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale conflictuelle sont fréquentes en pratique pédopsychiatrique et font l’objet de nombreux litiges judiciaires [...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; CHAMPION Gérard, Aut. ; LAURENT DASPAS Marie, Aut. ; MECHAIN Patrick, Aut. ; CRAUSTE Virginie, Aut. ; PASCAL Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 47-49À l’hôpital, le développement de la démocratie sanitaire est porté notamment par la commission des usagers et la direction des usagers. Chacune contribue à améliorer l’expérience des patients et des usagers au cours de leur séjour hospitalier.PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les modalités de participation au dispositif 'label et concours droits des usagers de la santé' 2021. Elle précise les conditions d’attribution du label par les agences régionales de santé, et de participation au concou[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; SOCIOLOGIE ;Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois [...]