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Dans cet écrit à quatre mains, deux parcours thérapeutiques distincts montrent comment peuvent s’articuler l’urgence d’une demande et la nécessité de prendre son temps. Deux patientes, animées par un désir d’enfant, mettent le thème du temps au [...]COMPLICATION ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIN TECHNIQUE ;"Le Picc Line (Peripherally Inserted Central Catheter) est un cathéter veineux central inséré par voie périphérique. Tous les infirmiers n’ont pas eu de formations spécifiques sur l’utilisation de ce dispositif qui présente plusieurs particulari[...]CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ;"Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous prop[...]NEYME Pierre, Aut. ; BRULIN-SOLIGNAC Diane, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 23-25AGRESSIVITE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;"Les unités pour malades difficiles (UMD) et les unités de soins intensifs psychiatriques (Usip) sont des services psychiatriques non sectorisés successivement créés pour répondre à des nécessités de soins intensifs, en milieu fermé et parfois à[...]CSPSVS Paris 17 ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; FANTASME ; JEU ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHODRAME ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ;Depuis 2021, nous avons expérimenté un dispositif de psychodrame individuel en groupe avec des patients jugés et condamnés pour des faits de violences sexuelles sur des victimes mineures ou pour des visualisations et téléchargements de films à c[...]BLANC Adrien, Coord. ; MOREL Alexandre, Coord. ; BOUTINAUD Jérôme, Aut. ; KAMMERER Brigitte, Aut. ; BLANC Adrien, Aut. ; SCHLOSSER Nicolas, Aut. ; FLAIG Eric, Aut. ; VALON Philippe, Aut. ; FRANCO Serge, Aut. | 2023 | p. 20-45AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME INFANTILE ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHODRAME ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Au sommaire. Le psychodrame : du subvertissement à l’audace par Adrien Blanc, Alexandre Morel. Constituer une équipe de psychodrame : du projet au principe de réalité par Jérôme Boutinaud. Le psychodrame familial : au croisement de la thérapi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté qui entre en vigueur le 1 juin 2023, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; VIDEO ;Les adolescents les plus en difficultés, pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, sont ceux qui ont le plus besoin de soins psychiques, mais sont, proportionnellement, ceux qui en bénéficient le moins. Il est facile d’attribue[...]AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en resso[...]ASSOCIATION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des associations d'usagers du système de santé bénéficiaires des fina[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BACTERIOLOGIE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 4 novembre 2015, le ministre de la santé et de la prévention fixe les nouvelles doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé pu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACTERIOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2012, le ministre de la santé et de la prévention fixe la nouvelle liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associan[...]Les infirmières libérales ne sont pas épargnées par les risques de cyberattaques. Pour assurer leur sécurité informatique, elles doivent respecter certaines bonnes pratiques.[Résumé d'auteur]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT SOCIAL ; ENCADREMENT ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées créent au sein de leur ministère respectif [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète l'ajout de l'article R. 330-6-1 au code de l'aviation civile afin de préciser les conditions d'application (pendant une durée [...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; DROIT ;Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2020 relatives à l'admission dans les instituts prépara[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des taux mentionnés à l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale afin de fixer les limites de la participation des assurés sociaux au[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.DIPLOME ; EFFECTIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la a ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2023-2024, pour l'accès au diplôme de forma[...]APPEL A PROJET ; BIOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Chaire d'excellence en biologie/santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Recherche en santé - Chaires ».DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019. Ce faisant, elle modifie l'organisation des s[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE D'URGENCE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN NON PROGRAMME ; MEDECINE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins en ce qui concerne la majoration p[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE MEDICAL RENDU ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiantsDIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'ajout des articles D. 114-9-1 et D. 114-9-[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FINISTERE ; PARIS ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOGERIATRIE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE COGNITIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020, et donc le cahier des charges rela[...]ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les dispositions de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infi[...]ACCREDITATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 636-82 du code de l'éducation afin d'actua[...]Cet article propose d’analyser l’effectivité de la participation des personnes malades dans deux dispositifs hospitaliers dit ‘participatifs’ initiés durant la crise sanitaire du coronavirus. Elle montre que la démocratie sanitaire ne peut être [...]La participation des citoyens est de tous les discours politiques. Dans la pratique, elle s’avère bien plus complexe à faire vivre. L’expérience de la convention citoyenne pour le climat en 2019 a montré que, malgré un travail reconnu par les ex[...]La théorie critique est indissociablement enjeu de connaissances et de luttes. A ce titre, elle ne peut rester conforme à son projet que si elle renonce à une analyse surplombante ‘sur’ les acteurs et préfère, selon l’expression de John Dewey, u[...]LAOUKILI Abdelaâli, Aut. ; SALMON Anne, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. ; BOUGUENEC Claude, Aut. ; HAMIDA Lou-Jayne, Aut. ; MAISONNEUVE Blandine, Aut. | 2023 | p. 9-162AUTONOMISATION ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIETE ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;En cette période où les tensions s’exacerbent, deux grandes thématiques ont été proposées aux contributeurs de ce numéro dont l’ambition est de croiser les regards de différents acteurs : personnes sollicitées dans le cadre de dispositifs de par[...]THIERREE Sarah, Aut. ; MASSON Josué, Aut. ; LEMONNIER Théo, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 456-461L’accès aux études médicales odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femmes a été ouvert à des candidats n’ayant pas effectué de première année en sciences médicales depuis l’arrêté du 26 mars 1993 abrogé et remplacé par l’arrêté du 26 juille[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges ainsi que la durée de l'expérimentation du forfait de r[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE SEXUELLE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges ainsi que la durée de l'expérimentation EQUILIBRES (EQU[...]AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre tran[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des prog[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire [...]DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.Le regard, certes poétique, mais fataliste que porte Jacques Brel dans sa chanson Les Vieux fait écho au jugement implacable de Charles de Gaulle : 'La vieillesse est un naufrage'. Le grand âge est synonyme d’affaiblissement, d’épuisement voir[...]L’inceste est un trouble grave de la filiation qui entraîne un véritable chaos générationnel. Il se caractérise par une sexualisation atypique du lien à l’enfant qui désorganise l’attachement, aliène la tendresse et attaque l’identité subjective[...]Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes s[...]Le silence en famille ou institution sur les abus sexuels, l’inceste ou la pédophilie renvoie notamment au secret. Dans le prolongement de ses travaux sur ce thème, Serge Tisseron étudie le rôle du déni. Secret et déni sont des mécanismes protec[...]Encore mal connues du grand public et même de certains soignants, les directives anticipées (DA) offrent pourtant la possibilité à toute personne de transmettre des informations importantes sur ses valeurs et ses attentes en cas d’incapacité de [...]COVID-19 ; BIEN ETRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; HARCELEMENT ; MALTRAITANCE ; PRECARITE ; STAGE ;Même si les étudiants en soins infirmiers ont obtenu des avancées sociales à la suite de différentes périodes de mobilisation et de négociations, force est de constater que leur situation demeure préoccupante. Nombre d’entre eux vivent dans la p[...]Si ce rapport est précieux par les données qu’il révèle, il est décevant par les perspectives beaucoup trop modestes qu’il propose pour empêcher la mort annoncée de la pédopsychiatrie. [extrait de l'article]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSION ; REFORME ; SCIENCES INFIRMIERES ; UNIVERSITARISATION ;Attendue depuis de nombreux mois, voire plusieurs années, la réforme du métier d’infirmier est en chemin. Toutefois, il va s’agir de déterminer quelle gradation de l’évolution des compétences sera arbitrée en vue de garantir l’acceptation concep[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ;Le règlement européen sur la protection des données a été transposé dans le droit français. Il impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard. Les[...]ACCESSIBILITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ;Les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) sont des dispositifs qui coordonnent des soins médicaux et un accompagnement socio-éducatif principalement au domicile. Ils visent à maintenir le bénéficiaire dans la p[...]ATTRACTIVITE ; CENTRE HOSPITALIER ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; HARCELEMENT ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; STAGE ;Venant compléter les cours théoriques, les stages effectués en milieu hospitalier ont pour objectif d’encourager les apprenants à mettre en application les connaissances acquises tout en découvrant le terrain. De fait, cela devient de plus en pl[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le classement des personnes âgées ou en situation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le modèle de tableau de détermination de la capaci[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées arrêtent le montant de l'indemnité v[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension du champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DOCTEUR JUNIOR ; FONCTIONNEMENT ; MEDECINE D'URGENCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pou[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]CENTRE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE DE SOINS ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre 7 du titre quatrième du livre premier du code de la sécurité sociale, et notamment sa section 1,[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail avise collectivement les employeurs, les salariés, les organisations syndicales et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l'avenant n° 33 du 22 févr[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 114-10-1 du code la sécurité sociale afin de préciser les modalités de fermeture des droits à la protection universelle mala[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République décrète l'augmentation[...]ASILE PSYCHIATRIQUE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ;Parmi les obstacles rencontrés sur leur chemin par les historiens de la psychiatrie en France, j’en évoque ici trois. Des années 1960 aux années 1980, pour les principaux auteurs, l’histoire de la psychiatrie tient un rang subalterne soumis à de[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la revalorisation des montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (18,17 €), de l'allocation temporaire d'attente (12,80 €) [...]DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre fixe, par le présent décret, à un an la durée maximale pendant laquelle une autorisation d'accès compassionnel en cours de validité d'un médicament faisant l'objet [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 1 mai 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports en[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; LANGUE FRANCAISE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention organise pour l'année 2023 la session des épreuves de vérification des connaissances relatives à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmac[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention enjoint à tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée pour la prise en charge des patient[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispo[...]