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CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension (à compter du mois de décembre 2022) du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (jusque maintenant réservée aux infirmiers, infirmier[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Ce faisant, par le présent texte, elle mod[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète le relèvement [...]ACCESSIBILITE ; COMMUNE ; CONTRAT ; EAU ; HYDRATATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LEGISLATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; QUALITE ; QUALITE DE VIE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; URBANISME ; VIE QUOTIDIENNE ; ENVIRONNEMENT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de nombreux codes aux fins d'améliorer la qualité des eaux destinées à la [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes (réservés aux fonctionnaires et agents contractue[...]WORLD PSYCHIATRIC ASSOCIATION ; CODE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ;L’histoire des concepts et des principes éthiques en psychiatrie et leur évolution au cours des temps, de l’Antiquité à nos jours, est passée en revue en mettant en valeur les avancées au niveau des droits des patients. Un nouveau Code d’éthique[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Produits depuis 20 ans, les biosimilaires sont encore peu connus du grand public. 'Un médicament biologique similaire est un médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutiqu[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2021, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise, dans le présent arrêté, les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés soc[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modfie les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 afin de permettre au Conseil national de l'ordre des médecins et aux syndicats nationaux le[...]EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;L’auteur nous livre ici une vision historique et globale de l’évolution de la sectorisation psychiatrique et de ses pratiques depuis sa mise en place originale il y a 62 ans. Il pointe ses difficultés d’installation et de croissance, ses intérêt[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROGUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, modifient les montants des somm[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la [...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 et concernant les vaccins mis à la disposition des[...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EDUCATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRECARITE ; PROFESSION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi, le président de la république modifie les articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation afin notamment de permettre à l'État de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une personne ayant exercé pen[...]ADDICTION ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotat[...]SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; COORDINATION DE PARCOURS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2023), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées définiti les cinq indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABILITATION FAMILIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter, sous la forme de fiches techniques, les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux établissem[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille, à l’attention des agences régionales de santé, les orientations à retenir pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des autorisations[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraine[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRELEVEMENT NASOPHARYNGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois ses prescriptions de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions des articles 23-1 et 23-6 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 28 janvier 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise l'expérience professionnelle et les formations attestées en médecine physique et de réadaptation (MPR).CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le montant de la dotation (de la branche maladie, maternité, invalidité et décès[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention aménage les conditions et modalités de recours à l'ordonnance de dispensation conditionnelle de la spécialité Paxlovid® pour étendre la durée de validité de cette ordonnance en m[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE A BUT LUCRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERDICTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Saisi le 28 septembre 2022 par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique (dans[...]CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, mo[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]BELGIQUE ; ADOLESCENT ; COGNITION SOCIALE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; GARCON ; JUSTICE ;Cette étude vise à déterminer si des différences de maturité psychosociale au sein d’un échantillon masculin âgé de 14 à 30ans sont davantage liées à une variable développementale (l’âge) ou aux conduites exprimées par les participants à l’étude[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualisent les dispositions réglementaires relatives aux modèles de documents de gestion des établissements et services soci[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention pérennise la création du service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », initialement prévu pour une[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLANNING FAMILIAL ; PREVENTION MEDICALE ; PRIME ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le directeur général de la cohésion sociale fixe le montant des dotations attribuées à chaque département et prélevées sur l'enveloppe financière de 15 millions d'euros (15 M€) ouverte par la loi de finances rectificative [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHANGEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de trois arrêtés (du 31 octobre 2008, du 12 avril 2017 et du 4 oc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]ROMITO Patrizia, Aut. ; PELLEGRINI Martina, Aut. ; MARCHAND-MARTIN Laetitia, Aut. ; SAUREL-CUBIZOLLES Marie-Josèphe, Aut. | 2022 | p. 39-49ITALIE ; CONFINEMENT ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; SANTE MENTALE ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ;L'article présente les résultats d'une étude auprès de femmes qui se sont adressées à un centre antiviolence en Italie à l'époque du Covid. Elles étaient interrogées sur l'existence de symptômes de détresse psychologique, leurs conditions de vie[...]ESPAGNE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; IDENTITE DE GENRE ; LEGISLATION ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet article traite de la mise en oeuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d'une focalisation sur la plain[...]Si l'on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l'application des textes en vigueur aujourd'hui. Dans les procédures pénale[...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]FRANCE ; AGRESSEUR ; PAYS ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECOMMANDATION ; VIOLENCE CONJUGALE ;Depuis le Grenelle de 2019, l’institutionnalisation de la prise en charge des auteurs de violences conjugales s’accentue. Toutefois, les pratiques observées lors de deux enquêtes qualitatives, menées en France en 2018-2019 et 2020-2022, révèlent[...]Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l'ARSEAA qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parq[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comp[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERIMENTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « équipes de soins spécialisés en cardiologie et télémédec[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automati[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]La “grande révolte des malades” du sida a eu un impact majeur sur le monde de la santé dans les pays occidentaux. Elle est notamment considérée comme l’un des facteurs sociaux ayant conduit à l’émergence de la notion de démocratie sanitaire au t[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SORTIE DE PRISON ;La population carcérale en France est majoritairement composée d’hommes jeunes mais vieillissants, en relative bonne santé mais vulnérables. Afin de lui assurer une prise en charge sanitaire optimale, plusieurs niveaux d’organisation de soins (s[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitemen[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN ; MEDECIN COORDONNATEUR ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agent[...]ADDICTION ; ADULTE ; CANCER ; ENFANT ; ENQUETE ; ETAT DE SANTE ; FAMILLE PATHOLOGIQUE ; INDICATEUR ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MALTRAITANCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Une étude menée par un système de santé intégré californien Kaiser Permanente tente de corréler l'état de santé d'environ 18 000 adultes à dix types d'épreuves négatives subies durant l'enfance. Les résultats mettent en évidence un lien fort ent[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; DETENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERVENTION PRECOCE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Au 1er mars 2022, 656 personnes mineures sont incarcérées en France. Ces adolescentes et adolescents présentent davantage d’antécédents addictologiques et psychiatriques que les jeunes du même âge en population générale. Des soins, organisés en [...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SERVICE TECHNIQUE ; STOCK ;L’intégration de la logistique au plus près du lit du malade et la gestion des flux dans le secteur hospitalier posent la question de sa cohabitation avec les structures organisationnelles et les pratiques déjà en place dans les spécialités médi[...]Article extrait de l'ouvrage : Refonder les organisations de santé, vers l'hôpital post-industriel, Dumond JP, dir., Seli Arslan, 2022. Comment dépasser la phase de l'hôpital productiviste et refonder les organisations de santé ?BUDET Jean-Michel, Coord. ; DELAITRE Julie, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; PHILIPPE Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. | 2022 | p. 630-660COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; AGRESSION SEXUELLE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DISCRIMINATION ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; HARCELEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ;L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]ADDICTION ; CLINIQUE ; FUMEUR ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; TABAC ; TABAGISME ;La dangerosité du tabac n'a pas toujours été une évidence. Cette donnée est une découverte récente dans l'histoire française du produit. Pourtant, depuis cinquante ans, la France a multiplié les mesures de prévention contre le tabagisme qui ont [...]Au cours de ces dernières années, un certain nombre d’actions ont été réalisées pour développer l’aide aux aidants en France. Ces aides peuvent être coordonnées à celle des services sociaux, ce qui peut être difficile, pour des raisons psycholog[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; DEPRESSION ; DROIT DU PATIENT ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOGERIATRIE ; QUALITE DE VIE ;En psychogériatrie, il est difficile de savoir où commence la problématique gériatrique et ou démarre la thématique psychiatrique. S’occuper de personnes âgées suppose en conséquence de disposer de bonnes connaissances médicales somatiques et de[...]DROIT DU PATIENT ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHOGERIATRIE ;Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du patient en vue de la réalisation du suivi médical, dans le souci éthique d’une concertation responsabilisante des soignantS. Et ce, afin que les [...]Les attentats de 2015 coloraient encore l’arrière plan social, quand, à l’occasion d’un processus d’écriture, ma cliente a pu pleinement habiter et approfondir la conscience de sa manière d’être tout en construisant une partie de sa compréhensio[...]MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BLANCHET Mariannick, Aut. ; DUCHENE Lucile, Aut. ; MALINOWSKI Christophe, Aut. ; RANCHIN Bruno, Aut. | 2022 | p. 40-44ASSISTANT SOCIAL ; DETENTION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; INFIRMIER ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent les personnes détenues dans la même région sanitaire (hommes, femmes, mineurs) nécessitant une hospitalisation complète en psychiatrie, en soins libres ou en soins sur décision d[...]L’auteur montre que la confrontation à une situation traumatique est une confrontation à la mort avec la disparition de tout recours possible. Lorsque la personne en réchappe, c’est avec une petite « mort » à l’instant même du traumatisme qui es[...]CONSULTATION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réel[...]DROIT DU PATIENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PREMIER ENTRETIEN ; PROTECTION SOCIALE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’ac[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2022 en supprimant les modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé d[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]ACCOMPAGNEMENT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EMOTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L’accompagnement des auteurs de violences sexuelles semble confronter les professionnels à un certain nombre de difficultés qui seraient spécifiques : la difficulté à se confronter à un discours chargé de violence et une mission professionnelle [...]EDELMAN Gerald Maurice ; CONSCIENCE ; CRIMINEL ; ENFANT MALTRAITE ; ETIOLOGIE ; INTENTIONNALITE ; NEUROBIOLOGIE ; NEURONE ; PSYCHOPATHIE ; REPETITION ; VIOLENCE ;Dans les années 1980, Benjamin Libet apporte la preuve que nous prenons conscience de nos actes quelques centièmes de secondes après que ceux-ci sont déjà engagés sur le plan de l’activité cérébrale, semblant démontrer ainsi que nos décisions éc[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre [...]ALLOCATAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent le nouv[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant quatre textes (le décret n° 2016-1179 du 30 août 2016, le décret n° 2016-1181 du 30 août 2016, le décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017, et un arrêté du 6 février 2001), la première ministre, sur le rapport du ministre de l'intérieur, dé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique afin d'organiser les modalités de recrutement des étudiants de troisi[...]DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMUNERATION ; INFORMATION ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État décide d'annuler l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 parce qu'elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rému[...]