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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]Après la présentation en mars du projet de loi sur la fin de vie par Emmanuel Macron, le texte est maintenant examiné par les députés. Un travail qui devrait, selon toute probabilité, durer plusieurs mois, voire plusieurs années. [Résumé d'auteur]AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; AUTORITE NATIONALE DES JEUX ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ACTE DE BARBARIE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CITOYENNETE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; CYBER HARCELEMENT ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ECONOMIE ; IMAGE ; INFOX ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; INTERNET ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; NUAGE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; TORTURE ; VIDEO ; INFORMATION ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissement[...]Alors que le président de la République a annoncé le 10 mars un projet de loi sur la fin de vie pour le mois d’avril, il est intéressant de se pencher sur les chiffres venus de Belgique, où l’euthanasie est légale depuis vingt ans. [Résumé d'auteur]AUMONIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HISTORIQUE ; LAICITE ; LEGISLATION ; PHILOSOPHIE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ;Cet article est extrait de l'ouvrage d'Arkadiusz Koselac-Maréchal, 'Religion, spiritualité, laïcté et soin', Séli Arslan, février 2024.ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines.INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]Soumission idéologique ou physique, abandon ou abstention de soins… La santé et le bien-être sont de plus en plus touchés par les dérives sectaires. Pour les combattre, les pouvoirs publics défendent une stratégie nationale, doublée d’un projet [...]La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]'Impliquée dans l’accompagnement à la réduction des risques en santé des travailleuses du sexe, l’association Médecins du monde France met en évidence la fragilisation de cette population en regard des mesures législatives actuelles vis-à-vis du[...]Comme tous les ans à l’automne, les parlementaires débattent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, censé définir la politique de santé pour l’année à venir. Un millésime que le gouvernement a voulu axer sur la prévention mais q[...]Responsables des déchets produits lorsqu’elles dispensent des soins, les infirmières libérales se doivent de respecter les filières de traitements afin de permettre une élimination optimale. Dans ce domaine, les règles sont strictes. [Résumé d'a[...]La famille convoque en chacun des représentations idéalisées et nostalgiques. Travailler auprès des familles, en particulier dans le champ de la protection de l'enfance met nécessairement à l'épreuve ces représentations et interroge ce qui struc[...]EUTHANASIE ; FAMILLE ; LEGISLATION ; MALADIE INCURABLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINS PALLIATIFS ; SUICIDE ;Immersion dans un service de soins palliatifs à l'hôpital de la Tauvrais à Rennes, à la rencontre des patients, de leurs proches, des soignants, où il est question de la manière dont on accompagne aujourd'hui la fin de la vie. [Résumé d'éditeur]CHAUDET Emilie, Aut. ; LAFFON Cécile, Réal. ; MESNAGE Valérie, Aut. ; BLOT François, Aut. ; FALORNI Olivier, Aut. ; ROMERO Jean-Luc, Aut. ; HURY Claude, Aut. ; STROH Armand, Aut. ; LOMBARD Martine, Aut. ; AUBRY Régis, Aut. ; LADESOU Monique, Aut. ; PIAZZA Sara, Aut. ; HIRSCH Emmanuel, Aut. ; GRUSON Pascal, Aut. | Paris : France Culture | 2024L'annonce d'un futur projet de loi légalisant le suicide assisté, pose de vertigineuses questions sur ce qu'est et doit être l'accompagnement des personnes en fin de vie. [Résumé d'éditeur]La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) 'visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre', déposée au Sénat le 19 mars 2024[...]Au troisième jour des travaux de la commission spéciale constituée pour l'examen du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie", les députés sont entrés dans le vif du sujet, mercredi 15 mai. Car si le texte affirm[...]Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; LEGISLATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ;Si la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, elle est le résultat d’un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l’évolution du sy[...]Pour LSD, Emilie Chaudet est allée à la rencontre de patients, de proches de patients, de médecins, d’intellectuels et de militants pour interroger ce moment charnière dans l’Histoire de la société française, à l’aube d’une évolution législative[...]L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les pro[...]PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ; LEGISLATION ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RETABLISSEMENT ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Pendant les journées nationales à Pau dont les principales interventions feront le corps de ce numéro, nous nous sommes posé la question des conséquences des politiques publiques d’inclusion, et du développement des pratiques orientées rétabliss[...]Au-delà d’une question médicale, l’accompagnement des personnes en fin de vie est un sujet qui mobilise l’ensemble de nos sociétés. Si les réponses apportées dans chaque pays sont différentes, elles se construisent néanmoins toutes en écho à une[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ASSISTE ;Les patients en fin de vie dans de nombreux pays peuvent avoir accès légalement à une euthanasie, à une aide au suicide ou à un suicide assisté. La souffrance psychique intolérable, associée ou non à des pathologies incurables et-ou délabrantes,[...]