Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°279, 2021-12-01) |
Mots-clés : | ATTRACTIVITE ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH). Ce faisant, il admet la possibilité d'abaisser la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail par la voie d'accords. Il élargit aussi le bénéfice du forfait-jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et de présence. Il instaure enfin un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires afin de répondre aux besoins d'attractivité de certains établissements. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/11/2021 |