Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°279, 2021-12-01) |
Mots-clés : | DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en fixant un coefficient multiplicateur unique, appliqué quel que soit le nombre d'heures supplémentaires réalisées. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/11/2021 |