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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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EDUCATION NATIONALE ; 21E SIECLE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; ECOLOGIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; INTERNET ; LIEN SOCIAL ; MONDIALISATION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE ; POPULATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESEAU ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Il faut réinventer l’État. Du mouvement des Gilets jaunes à la crise sanitaire, les Français nous interpellent sur la fin d’un modèle. Ce livre veut ouvrir une voie optimiste. Notre époque est celle d’une volonté d’action inédite de nos concitoy[...]DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AMIANTE ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES NUMERIQUES ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STRATEGIE ;Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuv[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANALYSE DES DONNEES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STATISTIQUE ;Le phénomène massif du non-recours aux prestations sociales est mesuré et questionné depuis longtemps dans de nombreux pays. Ses enjeux sont variés ; ils sont à la hauteur des raisons pour lesquelles des populations ne recourent pas aux prestati[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]ACCUEIL ; DEMANDEUR D'ASILE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERVIEW ; MIGRANT ; TEMOIGNAGE ; VECU ;Fati est arrivée en France en 2008. 'Tout simplement la guerre.' Elle est venue pour protéger ses enfants. Elle attendra pas moins de cinq ans pour obtenir... une protection subsidiaire. Une décision temporaire. Après un CADA, elle a connu les c[...]GUYANE FRANCAISE ; EXCLUSION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION INTERCULTURELLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGER ;A partir d'une situation de rencontre entre une usagère d'origine brésilienne et un agent socio-administratif, les auteurs offrent une analyse des enjeux de domination qui traversent la société guyanaise d'aujourd’hui : dynamiques sociohistoriqu[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATION ;Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, est consultable sur le site internet : https:[...]COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SPECIFICITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse en particulier aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé explicite les modalités de déploiement des dispositifs spécifiques pour la pris[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]Pour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique, l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle. [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;ACTION SOCIALE ; AIDE ; ALIMENTATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE MORALE ; PRECARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris pour l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, met en conformité les dispos[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; ENFANT HOSPITALISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; NOURRISSON ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]