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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ([...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIETETICIEN ; DONNEE PERSONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie en substance le Code de la santé publique en introduisant de nouvelles règles liées à l'exercice professionnel des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, les ergothérapeutes et les psychomotricien[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ADDICTION ; AMPUTATION ; COMPETENCE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DIABETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MALADIE RHUMATOLOGIQUE ; PSYCHOSE ; RETARD MENTAL PROFOND ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; TRAUMATISME CRANIEN ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE L'EQUILIBRE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU SOMMEIL ; SANTE ;Le présent arrêté actualise les conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile, en ce qui concerne les affections suivantes : troubles de la vision, épilepsie et diabète. Il est destiné à transposer en droi[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;CHIRURGIEN DENTISTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MEDECIN ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qu[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière d'hémovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) abroge sa décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable gra[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION ; INVENTAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TRANSPORT ; DROIT ;Alerté sur le sujet par le signalement de disparitions et de dégradations de biens, (dans les vestiaires des établissements où ils sont entreposés, au cours des opérations de transfèrement, ou enfin après des décès de détenus), le Contrôleur gén[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent décret modifie substantiellement le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations sp[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, changeant son intitulé (qui devient « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales ») et insérant une nouvel[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;L'autorisation de faire usage du titre de psychothérapeute est réservée au professionnel inscrit au registre national des psychothérapeutes. Cette autorisation est subordonnée au dépôt auprès du directeur général de l'agence régionale de santé ([...]ADMISSION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; FORMATION ;L'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podolog[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCTORAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MEDECIN ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique (d'une durée minimale de 5 mois) effectué dans un établissemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2010, sont organisées selon les modalités prévues au présent arrêté. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé (ARS). La pér[...]BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ;Deux concours de recrutement, externe et interne, dans le corps des attachés d'administration hospitalière (AAH) sont ouverts pour la session 2010. Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours auront lieu les 8 et 9 juillet 2010. Le no[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. [...]