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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (enregistré sous le numéro CERFA 11573*04), qui peut être obtenu auprès des organisme[...]DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article R. 247-7 du code de l'action sociale et des familles, chaque conseil général transmet, chaque trimestre, au service statistique du ministère chargé des personnes handicapées des données statistiques agrégées relatives notam[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le libellé de certains chapitres de crédits relatifs aux charges de personnel, inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de recettes[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Confirmant les agences régionales de santé (ARS) comme les interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé de leur territoire, la présente instruction confie donc aux personnels de ces agences la charge de l'enregistrement et de l'examen [...]ACCES AUX SOINS ; ARBRE DECISIONNEL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; HEPATITE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;Compte tenu de l'évolution du contexte organisationnel, la présente instruction rappelle les procédures de prise en charge des étrangers malades atteints de pathologies graves. L'enjeu étant d'assurer une procédure rapide, harmonisée et équitabl[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRESTATION LOGEMENT ; REFERENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) structurent et organisent le service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes accueillies. En leur sein, un référent personnel assure, pour chaque usager du service,[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2011, sont organisées selon les modalités prévues au présent arrêté. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé (ARS). La pér[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;Le présent arrêté ajoute à la réglementation des conditions d'exercice de la chiropractie et d'usage du titre professionnel de chiropracteur, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2011.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; RESIDENT ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des données de l'enquête statistique, périodique sur la clientèle des établissements sociaux, et effectuée par le service des statistiques, des études et des systèmes d'informations rattac[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) formule des recommandations en matière de réutilisation des archives publiques contenant des données personnelles, normalement à la charge de la Comm[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME INFANTILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HANDICAP ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation, laquelle est délivrée, selon la catégorie d'établisseme[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETAT CIVIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, le présent décret crée une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civi[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien (responsable) ou d'une société à la gérance. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société, qui doit êt[...]ABANDON SCOLAIRE ; ABSENTEISME ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ECOLE ; ELEVE ; GARDE ALTERNEE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION PARENT ECOLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que, en cas d'absentéisme scolaire, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues a[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction, qui s'applique à l'ensemble des établissements de santé (établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé privé d'intérêt collectif), précise les modalités de la mise en œuvre du marqua[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type d'hospitalisation (par exemple, ho[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé, peuvent faire l'objet d'un agrément national, délivré par le ministre chargé de la santé, les associations qui justifient soit d'au moins 5 000 membres cotisant[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux[...]EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; LAICITE ; MALTRAITANCE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VIOLENCE ;Evénements indésirables, médicaux ou chirurgicaux, maltraitances et violences, insatisfaction des patients et des familles, infections associées aux soins, autant de requêtes qui témoignent de malaises entre les professionnels de santé et les pa[...][s.n.] | Paris : Médiateur de la République | 2011DROIT DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MALTRAITANCE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ; SANTE ;Voici maintenant 2 ans que le Pôle Santé et Sécurité des Soins a été créé au sein du Médiateur de la République. Chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé, il analyse et traite toutes de[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOMEOPATHIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le[...]