SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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FRIGNET H | 1991Le 8 mai 1984, un jeune caporal de l'armée canadienne faisait irruption dans l'Assemblée Nationale du Québec, avec l'intention de tuer le gouvernement. Courant dans les corridors, tirant à l'arme automatique sur les gens qu'il croisait, Denis Lo[...]TROLLE E | 1987GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion, par des réformes fondamentales tant en ce qui con[...]MOSES Carole ; HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME | Paris : Documentation française | 1986 | p. 465LOI 1954 ; ALCOOLISME ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAITEMENT ; VICTIME ;ACTE MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;