SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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CASIER JUDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECES ; DELEGATION ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETUDE GENERALE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; LEGISLATION ; PATIENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les auteurs, spécialistes du droit des malades et du droit hospitalier, répondent clairement à toutes les questions que se posent les infirmiers, de façon concise. Ils s'appuient sur des jurisprudences et des références précises. [d'après le rés[...]DROIT ; ENFANT MORT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Commentaire de la décision de la chambre criminelle n° 06-84034 de la Cour de cassation du 22 mai 2007DROIT ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Cet article a pour objectif de différencier les différents types de responsabilités liés à la pratique médicale.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; AUTORITE PARENTALE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'ouvrage analyse en détail le dispositif de l'aide sociale à l'enfance, en donnant une place importante aux questions de responsabilité civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale.GRANIER THEMINES J | 2007ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JUSTICE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;Ce travail se propose d'aborder les rapports existant entre la psychiatrie et la justice, avec un rappel historique, une réflexion sur l'expertise psychiatrique et la question de l'irresponsabilité pénale. Une autre partie est consacrée à l'étud[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DISCERNEMENT ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; HOMICIDE ; INFRACTION ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;L'auteur commente quelques articles du Code pénal pouvant intéresser les professionnels de la santé.CHUTE ; CONTENTION ; DECES ; DEPENDANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; PASCAL Jean-Charles, Dir. ; ROSSINELLI G, Dir. ; ARCHER Evry ; BARON LAFORET Sophie ; BLANC Alain ; COUTANCEAU Roland ; DELPLA Pierre ; DUBRET Gérard ; DURAND Bernard ; FAUCHER Pascal ; FEVRE Frédéric ; GISSELMANN PATRIS Marie-France ; GRAVIER Bruno ; JONAS Carol ; KAHN Jean-Pierre ; LAMEYRE Xavier ; LAMOTHE Pierre ; LAVIELLE Bruno ; MANZANERA Cyril ; MILLAUD Frédéric ; PAULET Catherine ; PENIN Alain ; PRADEL Jean ; RIDE André ; ROUILLON Frédéric ; SCHWEITZER Marc ; VILLERBU Loïck ; VILLON Jean-Marc ; ZAGURY Daniel ; DUBURCQ Anne ; FAGNANI Francis ; FALISSARD Bruno ; DUBREUCQ Jean-Luc | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2007 | p. 308DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, qui reprend les travaux de l'audition publique organisée par la Fédération Française de Psychiatrie en janvier 2007, s'adresse aux professionnels du domaine médical, social et juridique. Les questions abordées étaient : quelle est l[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"Ce livre prend la suite du ""guide de l'administrateur d'hôpital"". Le texte d'origine a été étoffé et le contenu réactualisé."ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ACTE DE BARBARIE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; MUTILATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; TUEUR EN SERIE ;"Joseph Vacher n'avait pas volé son terrible surnom d'Eventreur de bergères. Guillotiné en 1898, celui qui, au cours de ses errances à travers la France, violait, tuait et mutilait atrocement bergères et bergers, fut le premier tueur en série fr[...]CULPABILITE ; DANGEROSITE ; DROIT ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VICTIME ;